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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant des troubles anormaux de voisinage, ils estiment qu'ils résultent non seulement de l'effondrement lui-même mais également du risque permanent d'un nouvel effondrement.
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celle-ci a entraîné des infiltrations d'eau dans les parois de la cave, constituées de matériaux friables, engendrant ainsi l'effondrement de la voûte.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 20 février 2022, une partie de la route départementale n°19 s’est effondrée devant le domicile de Mme A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300009
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[P], s'est effondré sur la maison en construction, entraînant des dommages aux ouvrages réalisés ; que M. et Mme [T] ont assigné le mandataire liquidateur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603587_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la SA SNCF Réseau demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de réaliser un état des lieux à la suite de l’effondrement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007971848
28 février 1997
28 février 1997
président en exercice et tendant l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 août 1993 en tant qu'il constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Pontoise pour les dommages causés par l'effondrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
F G A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Nantes à leur verser la somme de 141 827,05 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement du
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les bâtiments partiellement effondrés appartenaient à la commune et que l'immeuble situé au n°47 rue Droite avait déjà fait l'objet d'un effondrement en novembre 2012.
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que les bâtiments partiellement effondrés appartenaient à la commune et que l'immeuble situé au n°47 rue Droite avait déjà fait l'objet d'un effondrement en novembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503673_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - un agent a constaté l'effondrement de la voute de deux caves sous l'un des deux bâtiments situé 162, route de Houdan ; - le bâtiment présente un risque important d'effondrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300813
17 juin 2014
17 juin 2014
eaux successifs et que ces désordres étaient liés à des installations faites par le preneur lui-même, notamment l'installation de la cuisine, et avaient permis des entrées d'eau ayant contribué à l'effondrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C'est cette dernière garantie définie à l'article 2 que le tribunal a retenue, celle qui est relative à l'effondrement des ouvrages ne pouvant pas trouver application de par son objet.
Source officielleciv3
613724d4cd58014677418b4a
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Y..., la hauteur des terres étant dès lors réduite et provoquant moins de pression en pied, il n'y aurait pas eu d'effondrement, même en présence du décaissement de 40 cm par M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaaa
1 juin 1988
1 juin 1988
B... du trouble de jouissance et du préjudice connexe, consistant en des travaux de remise en ordre, qu'il avait subi à la suite de l'effondrement total d'une partie du bâtiment litigieux dont elle avait
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613722d8cd580146774023a6
4 mars 1997
4 mars 1997
Attendu que, pour dire que l'assureur ne devait pas sa garantie pour le sinistre dont avait fait l'objet l'immeuble n° 51, l'arrêt attaqué retient qu'il résulte des constatations de l'expert que l'effondrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en vue de déterminer l'origine de l'effondrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310504
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C... a relevé que l'effondrement du mur litigieux est dû à la présence de la haie de thuyas plantée du côté de la propriété X..., qui n'a pas été convenablement entretenue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301217
22 octobre 2013
22 octobre 2013
premier juge avait à juste titre retenu la valeur du terrain nu ; qu'en statuant ainsi, et tout en constatant que le bien ayant donné lieu à une ordonnance d'expropriation le 11 septembre 2007 s'était effondré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201193
9 juillet 2009
9 juillet 2009
attaqué (Aix en Provence, 28 février 2008), que le 19 janvier 1999, le balcon de l'appartement, propriété des consorts X..., situé au deuxième étage de l'ensemble immobilier Palais du square, s'est effondré
Source officielleREFERES
68e88b3c3ea43407b9fba2ef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
une fragilisation lente du mur de façade dans le temps, jusqu’à l’effondrement de ce dernier dans la nuit du 8 au 9 avril 2024.
Source officiellePage 32 sur 476