Chapitre Ier : Etendue de la responsabilité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Constatation de la force majeure., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise en jeu de la responsabilité., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

2 du code de l'éducation, celles du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-5 à L. 713-8 et celles des articles L. 811-5, L. 811-6, L. 951-1, L. 951-2, L. 952-1, L. 952-3, L. 952-6, L. 952-13 et L. 953-1 à L. 953-4 peuvent être étendues

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

sociétés ou organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans une zone de restructuration de la défense, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

de sociétés ou organismes soumis au régime prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans un bassin d'emploi à redynamiser, et résultats de cession de titres de sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités

LEGIARTI000048927564

—

Ces délestages peuvent être étendus à la veille ou au lendemain du jour férié lorsque celui-ci tombe en semaine et crée un pont (période d'un jour ouvrable comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire) ; -pendant les vacances scolaires

Article Annexe 4

—

exploitation des connaissances acquises lors des incendies ; - utilisation de résultats de calculs ; - procédure mixte faisant appel à des résultats expérimentaux et numériques ; - exploitation des règles jugées par lui pertinentes des normes d'application étendue

Article 221-II-1/09

—

On peut sinon calculer les avaries de fond pour ces zones conformément aux dispositions du paragraphe 8, mais en supposant que ces avaries ont une étendue verticale plus importante.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

. 231-2 du code du travail, tout travail effectué entre vingt-deux heures et cinq heures (ou le cas échéant dans la période de sept heures consécutives comprise entre vingt-deux heures et sept heures) prévue par la convention ou l'accord collectif étendu

Article Annexe I

—

METHODES ET ETENDUE DES VERIFICATIONS 1.

Article 32

—

travail a été réduite perçoivent le complément prévu au I du présent article ou un complément de même nature destiné à assurer le maintien de tout ou partie de leur rémunération en application des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif étendu

Article Annexe I

—

développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue

Article ANNEXE 9

—

Etendue et modalités d'appel de la Garantie : 1.1.

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique ainsi qu'aux autres régimes de retraite complémentaire, auxquels les dispositions du 1° bis de l'article 83, en vigueur jusqu'au 1er janvier 2004, avaient été étendues

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

Des abandons de créance, subventions et libéralités accordés par des sociétés liées directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 n'ayant pas elles-mêmes opté pour le présent régime ; b.

Article Annexe VIII

—

Étendue de mesure Tableau 11 Charge (m) en échelons de vérification (D) EMT 0 < m ≤ 500 ± 0,5 d 500 < m ≤ 2 000 ± 1,0 d 2 000 < m ≤ 10 000 ± 1,5 d 5.2.

Article Annexe III

—

Le compteur peut être conçu pour fonctionner sur les deux étendues. 3. L'étendue de pression relative de l'eau allant de 0,3 bar à au moins 10 bar à Q3. 4.

Article Annexe VI

—

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu’en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article GA 17

—

Cette disposition est étendue aux conditions d'isolement avec les établissements dont l'exploitation est similaire à celle des établissements de type GA tels que gares routières, aérogares...

Article Annexe VI

—

Le réseau doit avoir une expérience étendue, tant en matière de contrôle qu'en matière de technologie des véhicules. 1.2.

Article 164

—

Les rapporteurs disposeront, sur décision de la commission compétente des pouvoirs d'investigation les plus étendus sur pièces et sur place.

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