DE RIEDISHEIM, représentée par son maire en exercice ; la commune demande que demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg

DE CLAYES-SOUS-BOIS (Yvelines), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CLAYES-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 1989 par laquelle

), représentée par son maire en exercice ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1991 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VIROFLAY (Yvelines), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VENISSIEUX, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE VENISSIEUX

, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PETITE-ILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1990, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (Val-d'Oise), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1996, présentée pour la COMMUNE DE NOUMEA, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NOUMEA demande au

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ELBEUF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur déféré du

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NIEPPE (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NIEPPE demande

par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TEMPLEMARS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. et Mme Y.

par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande

Par contrat d’exercice en commun en date du 30 décembre 2011 à effet du 1er janvier 2012 pour une durée indéterminée, Monsieur [U] et Madame [V] ont convenu de la mise en commun des moyens utiles à l’exercice

Il ressort de ces éléments que tant l'ancrage dans le terroir de A... que la notion d'exercice en commun de l'art culinaire de très haut niveau par M. H... M... et M. T...

par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1986 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ENVAL (63530 Volvic) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ENVAL

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE FREJUS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FREJUS demande que le