35 €/ heure 50 €/ heure Correction de copies (à l'unité) 5 € 8 € 10 € Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 8 € 8 € 10 € Surveillance 10 €/ heure 10 €/ heure Rapport du jury 75 €/ forfait

Article 1

—

Un critère spécial de sujétions pour l'architecte en chef et le vérificateur, tout à fait particulières et exceptionnelles, pourra être pris en compte sous la forme d'un coefficient qui ne pourra majorer le forfait résultant de l'application des niveaux

Article 27

—

-Sous réserve des décisions de justice devenues définitives, les arrêtés préfectoraux fixant dans les unités ou centres de long séjour les forfaits journaliers de soins à la charge de l'assurance maladie ainsi que les décisions des présidents de conseil

Article R761-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

Code de la sécurité sociale

l'agriculture, après avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 5° Pour les frais de transports sanitaires exposés par les assurés dans le pays où les soins sont donnés, le remboursement s'effectue sur la base des frais réels dans la limite de forfaits

Article R312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code monétaire et financier

notamment les frais suivants : 1° Les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque ; 2° Les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ; 3° Les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé ; 4° Le forfait

Article R314-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

-La dotation globale de soins est égale à la somme : 1° Du forfait global de soins défini à l'article R. 314-138 ; 2° De la dotation de coordination définie à l'article R. 314-139 ; 3° Le cas échéant, des financements complémentaires définis à l'article

Article Annexe I

—

d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Le développement inégal - Les inégalités face à la santé dans le monde - Les inégalités dans l'accès à l'eau - Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération

LEGIARTI000036197549

—

Finess juridique 410000087 Finess géographiques 410000020 Etablissement CH DE BLOIS Code comptable 041003 Ville du comptable BLOIS AGGLOMERATION Code CPU 01371 Libellé CPU CPAM Tours Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne

Article 2

—

mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre de la formation professionnelle est accordée aux stagiaires qui supportent des frais d'hébergement lorsque les stages même agglomération

Article 10

—

Il est alloué 1,5 AMV par tranche de 1 000 doses de vaccin utilisé ainsi qu'un forfait de 11 AMV par chantier d'animaux vaccinés. 7.2.

Article 199 decies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 prévue à l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations

Article 2

—

l'article L. 312-1 du même code ; 4° Des établissements organisant un accueil de jour sans hébergement dans les conditions prévues au dernier alinéa du même I ; 5° Des établissements mentionnés au III de l'article L. 313-12 du même code percevant un forfait

Article 4

—

Dans cette hypothèse, le détail des prestations comprises dans le forfait doit être indiqué au client. La durée de validité du devis est expressément indiquée sur celui-ci.

Article 15-1

—

Celui-ci donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires applicables à l'agent et la période d'application. Le dispositif est présenté pour information au comité social d'établissement.

Article 57

—

Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse.

Article 22

—

Dans le domaine de la prévention de l’obésité des enfants, une expérimentation est mise en œuvre à partir de 2016 en mettant au cœur du dispositif le médecin qui suit l’enfant en lui donnant la possibilité de prescrire un forfait de prise en charge :

Article R2333-120-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27

Code général des collectivités territoriales

Le recours administratif préalable obligatoire prévu au VI de l'article L. 2333-87 est exercé, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement définie au II de l'article L. 2333-87, par

Article R162-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

I. – Chaque année, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-34-4, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent les éléments tarifaires et les forfaits mentionnés aux 1°

Article L169-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Code de la sécurité sociale

Ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 169-1 : 1° Le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4, pour les hospitalisations résultant directement de l'acte de terrorisme ; 2° L'article L. 313-1 en tant qu'il concerne les

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

Recettes GROUPE 1 Produits versés par l'assurance-maladie 706211 : Produits de la tarification des séjours 706212 : Produits des médicaments facturés en sus des séjours 706213 : Produit des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours 706214 : Forfait

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