faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques

Article D251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 12

Code de l'énergie

Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque constructeur, concessionnaire, loueur ou agent de marque ou tout professionnel de l'automobile habilité à faire du commerce de véhicules

Article 2

—

Une visite par mois au maximum est prise en charge. 4° Visite dans le but de marquer le ou les équidés qui se révèlent infectés après les visites prévues aux paragraphes 2° et 3° ci-dessus.

Article 1

—

Le programme de l'épreuve théorique de l'option " côtière " est le suivant : - le balisage des côtes, le balisage des plages et les pictogrammes à l'exception des marques de musoir ; - l'initiation au système de balisage région " B " ; - les règles de

Article 1

—

son application en Nouvelle-Calédonie, le premier alinéa du 1 de l'article 215 du code des douanes fait l'objet de l'adaptation suivante : 1° Les mots : " marchandises contrefaites " sont remplacés par les mots : " marchandises présentées sous une marque

Article A36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46

Code de procédure pénale

. - Les infractions à la législation sur les contrefaçons de marque.

Article R5442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 22

Code des transports

b) Pièce justificative de l'état civil et de la nationalité du représentant de la personne morale ; c) Copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de protection des navires délivrée à l'entreprise ; d) Document mentionnant le type, la marque

Article Annexe IV

—

Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête. 2.

Article 59

—

La présence de ce risque est matérialisée par des marques au sol ou des panneaux et sur un plan de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services de secours.

Article 3

—

l'article 2 du présent arrêté est soumise aux dispositions suivantes : - le producteur est détenteur d'un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250 animaux adultes, réparti sur un ou plusieurs sites de production ; - les œufs sont marqués

Article Annexe 6

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'HYPERPLASIE CONGÉNITALE DES SURRÉNALES Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de l'hyperplasie congénitale des surrénales sont effectués avec des réactifs marqués CE - IVD, y compris les matériaux associés

LEGIARTI000032499127

—

de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/ CEE du Conseil Notification d'un organisme demandant à pouvoir procéder à certaines tâches d'évaluation et de vérification sur les produits de construction marqués

Article 3 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

Arrêté du 12 juillet 1954 relatif à la répression des fraudes dans le commerce des aliments du bétail

Tout fabricant, importateur ou vendeur sous sa marque de ladite vitamine A stabilisée, ou de concentrés vitaminisés A, ainsi que ceux préparant des composés minéraux ou des aliments composés vitaminisés A, désirant employer la mention "Vitamine A stabilisée

Article T 8

—

Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T. 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité. § 3.

Article 190-3.04

—

accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace libre de 800 mm de large par 1 300 mm de long est disponible à coté du siège pour permettre le transfert ; - s'il existe un accoudoir côté allée, celui-ci est rabattable ; - ils sont marqués

Article 1

—

a) Avoir fait l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles 7 et 10 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse ; b) Paraître au moins une fois par trimestre ; c) Etre habituellement offertes au public à un prix marqué

Article 15

—

L'examen visuel consiste à s'assurer : - de la présence et de l'intégrité : - des informations et mentions obligatoires relatives au taximètre et à ses dispositifs complémentaires ; - des dispositifs de scellement ; - des marques légales de vérification

Article 13

—

A titre conservatoire, le préfet de département peut suspendre le bénéfice de la marque prévue à l'article 11 ci-dessus et ordonner la suspension de la mise sur le marché des instruments du type présentant ces défauts.

Article 228-10.08

—

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés par le président de la commission de visite de mise en service des matériels d'armement et de rechange marqués d'un astérisque dans le paragraphe

Article Annexe 4

—

DÉPISTAGE NÉONATAL DE L'HYPOTHYROÏDIE CONGÉNITALE Les examens de biologie médicale permettant le dépistage néonatal de l'hypothyroïdie congénitale sont effectués avec des réactifs marqués CE - IVD, y compris les matériaux associés d'étalonnage et de contrôle

Page 32 · 1 424 résultats

← Précédent Suivant →