Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 306 résultats pour « hébergement chez un frère »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 306 résultats pour « hébergement chez un frère »
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EXTRAIT
Article D1803-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 51
Le père, la mère, le frère, la sœur, les grands-parents ou le tuteur légal d'une personne de moins de seize ans évacuée sanitaire peut prétendre à l'aide à la continuité territoriale de l'article L. 1803-4 pour l'accompagnement dudit évacué sanitaire,
Article 38
La caisse se réserve de contrôler notamment si le malade était fondé à demander une visite à son domicile au lieu d'une consultation chez le praticien, une visite de nuit au lieu d'une visite de jour, une visite de dimanche au lieu d'une visite de semaine
Article 3
En dessous de ce pictogramme, figure le message suivant : " Ne pas utiliser chez les filles, adolescentes, femmes en âge de procréer ou enceintes, sauf en cas d'échec des autres traitements ".
LEGIARTI000020850402
La fonction associée est de plus en plus fréquemment externalisée au sein de cabinets d'expertise comptable ou chez des prestataires de services.
Article Annexe art. 44
La chambre de commerce et d'industrie de Paris fait procéder chaque fois qu'elle le juge utile et au moins une fois par an à des contrôles, vérifications et expertises chez les commissionnaires agréés.
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
particulier agréé ou faisant l'objet d'un placement familial en application des articles L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement et avant le début de leur séjour chez
Article R212-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78
validation des informations transmises par chaque détenteur et leur communication au gestionnaire de la base de données nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-39 ; 3° D'assurer à la demande du préfet l'identification des animaux, chez
Article 9
Ces contrôles peuvent être effectués chez le bénéficiaire de l'aide ainsi qu'auprès de tout organisme ayant un lien direct avec l'aide versée. - en cas de déclaration intentionnelle de données fausses portant sur au moins une condition d'octroi de l'aide
Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 71
légers 2 à 10 - Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30 - Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10 - Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez
Article L1321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
Les données sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine notamment les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire et chez les particuliers, sont transmises par le directeur général de l'agence régionale de santé
Article R5141-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
sont chargés : 1° De recevoir les déclarations transmises, en application de l'article R. 5141-103, par les vétérinaires, par les pharmaciens ainsi que par tout membre d'une profession de santé ou par toute personne ayant constaté un effet indésirable chez
Article R1245-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00
La liste des codes attribués à ces établissements figure sur un registre informatisé hébergé par la Commission européenne ; b) D'un numéro unique de don attribué à chaque don de tissus et de cellules par les établissements ou organismes autorisés au titre
Article R314-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34
Ce dépôt de garantie ne peut excéder le montant du tarif mensuel d'hébergement qui reste effectivement à la charge de la personne hébergée.
Article 70
le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement
Article Annexe
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 1
La condition relative aux ressources est appréciée le jour de l'entrée dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile et à chaque changement de situation signalé par la personne hébergée.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 15
et des familles et à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique et financés par l'Etat, ses établissements publics ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 134-1 du présent code ainsi que par les usagers au titre du paiement de leur hébergement
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
établissement public ou un groupement d'intérêt public relevant lui-même de la compétence de la chambre régionale des comptes ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 134-1 du présent code ainsi que par les usagers au titre du paiement de leur hébergement
Article L252-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
public ou un groupement d'intérêt public relevant lui-même de la compétence de la chambre territoriale des comptes ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 134-1 du présent code ainsi que par les usagers au titre du paiement de leur hébergement
Article L821-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 56
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles la majoration pour la vie autonome est versée aux intéressés hébergés dans un établissement social ou médico-social, hospitalisés dans un établissement de santé ou incarcérés dans un établissement
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