; 3°/ que subsidiairement, l'absence de communication mensuelle par une association d'aide à domicile à son salarié de ses horaires de travail fait seulement présumer que l'emploi est à temps complet

, d'une part, que l'article 14, alinéa 4 de l'accord invoqué prévoyait que la réduction de l'horaire de travail donnerait lieu au maintien du salaire mensuel pour les salariés ayant une rémunération égale

La rémunération mensuelle minimale dont Sabrina X... demande le bénéfice, suppose donc que le contrat de travail comporte un horaire de travail.

de la date des périodes de remplacement faisant varier son horaire de travail n'empêchait pas effectivement la salariée de rechercher un emploi complémentaire, la cour d'appel a privé sa décision de base

un horaire de travail habituel de nuit qui emporte le passage à un horaire de travail seulement de jour, ou d'un horaire de jour à un horaire comportant un travail de nuit, suppose que le salarié accepte

effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties au litige l'avaient admis; et qu'en retenant une méthode de

la gare de Toulouse, modifiait leurs tâches, certains devant être formés à l'utilisation directe du logiciel SOCA et assurer un service de standard téléphonique, ainsi que l'amplitude de leurs horaires

de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, la cour d'appel a retenu que la seule variation des horaires de travail les vendredis et samedis une semaine sur deux et

n'avait pas respecté le délai de prévenance prévu au contrat en cas de modification des horaires de travail, elle a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir la résolution judiciaire de son contrat

-Salengro à Marseille et les horaires de travail du lundi au samedi de 4 heures à 7 heures 30 ; que le contrat de travail prévoyait le droit pour l'employeur de modifier en fonction de son organisation

réduction de son pouvoir d'achat ; que l'allouer au salarié à temps partiel dont l'horaire de travail n'a pas été réduit lui donnerait un avantage dont n'a pas bénéficié le salarié à temps complet dont

un autre motif que celui indiqué, tant dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement dans laquelle il a été fait référence à " votre refus de la modification mineure de vos horaires

effectuées certains jours » ; qu'en le déboutant de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ainsi étayée sur la constatation de la production, par l'employeur, d'attestations faisant état, non de l'horaire

; que pour maintenir les redressements correspondants, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'il est constant que l'horaire de travail dans l'entreprise est de 45 heures, que si les temps de pause

S'agissant des horaires de travail, la société intimée réplique que l'amplitude horaire n'atteignait pas les durées maximales de travail et était du même ordre pour tous les salariés de l'entreprise.

requête devant la Cour européenne, le requérant, un père divorcé, se plaignait de n’avoir pas pu exercer son droit de visite à l’égard de sa fille, les autorités internes n’ayant pas tenu compte de ses horaires

Que cependant d'une part, compte tenu de la distance importante existante entre le domicile de Monsieur X... et son lieu de travail, ce changement brutal et tardif de son horaire de travail, le soumettait

DE L'USINE A DECIDE DE RAMENER A 40 HEURES PAR SEMAINE LES HORAIRES DE TRAVAIL QUI EXCEDAIENT CE CHIFFRE ET, CE, SANS DIMINUTION DES SALAIRES, CEUX-CI SE TROUVANT AINSI AUGMENTES DANS LA PROPORTION DE