de Christian Z..., Jacques A..., Ange C... et Gérald D..., du chef de fausses attestations, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

mère... " et se terminant par "... telles extrémités ", il convenait de relever qu'il n'était, dans ce cas nullement fait allusion à une quelconque hospitalisation forcée, ces termes apparaissant uniquement

Jean-Pierre A..., 2 ) de Mme Sylvie, Marie-Ange Z..., épouse A..., demeurant ensemble à La Fère (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de son assureur, alors, selon le moyen : 1 / que les défauts qui rendent la chose vendue impropre à sa destination constituent des vices cachés et que l'article 1641 du Code civil est dès lors l'unique

conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

2000, qui, pour entrave aux fonctions de commissaire aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ont fait déposer un mémoire par lequel ils indiquent, que le pourvoi leur a été notifié, bien qu'ils ne soient pas parties à la procédure ; qu'il convient de leur en donner acte ; Sur le moyen unique

.. ont fait déposer un mémoire par lequel ils indiquent que le pourvoi leur a été notifié, bien qu'ils ne soient pas parties à la procédure ; qu'il convient de leur en donner acte ; Sur le moyen unique

vol, établissement d'une attestation inexacte et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires formulées en demande ; Sur le moyen unique

Nathalie AUBRY épouse Z..., Louis BOKOLO N'DJALI, Pierre LEISSNER, Antoine LESAGE, notamment, du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de cette infraction ; Sur le moyen unique

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du

[W] aient une origine frauduleuse, le fait incriminé ne suffit pas à caractériser en quoi Mme [O] aurait effectivement eu connaissance de l'origine illicite de ces fonds - la juridiction pénale n'ayant

médicaments vétérinaires sans autorisation, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'Acte unique

de ce délit et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi de Jean-Dominique X... et de la SEITA : Sur le moyen unique

FRECHEDE, l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

le premier à une amende de 150 000 francs, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

bien immobilier appartenant à autrui, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique