X... de ses demandes à titre de rappel de salaire, du 14 au 24 mai, indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents et dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat ; Aux motifs que

Mac Z... un solde d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux à compter des demandes, ainsi qu'une indemnité pour licenciement

décidé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du droit au repos compensateur, d'une indemnité

X... et Y... en un contrat à durée indéterminée et d'avoir en conséquence condamné la société PCA à leur verser une indemnité de requalification, une indemnité de préavis et des congés payés afférents,

au salarié certaines sommes au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, de dire la décision opposable

d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité

trois moyens du pourvoi principal formé par la société Nazareth hôtel : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des indemnités compensatrices de préavis et

de préavis et de congés payés ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi incident de M.

X... avait droit était de 8 263,76 francs outre une indemnité de congés payés de 826,37 francs, de telle sorte qu'en lui versant une somme de 8 200 francs tout en le dispensant d'effectuer son préavis,

mais soutient en revanche, qu'il s'en est acquitté pour l'indemnité de préavis et les congés payés afférents.

de requalification, une indemnité de préavis, les congés payés afférents et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le jugement qui avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité

contrepartie de travail, ajoutée à l'indemnité de congés payés (153 926 francs), le prorata du 13e mois (40 727 francs) et la prime vacances (3 247,15 francs), soit une somme globale de 895 400,15 francs

indemnité de licenciement sur ce même fondement en soutenant l'absence de cause réelle et sérieuse. 1.2.3 sur l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis.

que la convention de forfait en jours insérée dans le contrat de travail est privée d'effet, de le condamner au paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires, de sommes au titre de l'indemnité

A... les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis qui lui étaient dues en tout état de cause dès la rupture de la convention, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais

l'exposante de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents a violé par refus d'application, l'article L. 122 6 du code du travail (devenu l'article L. 1234 1 du code du travail)

Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la fixation de ses créances de salaires de mai à juillet 1997, d'indemnité de congés payés et de préavis au passif de la société ; Attendu que

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon

pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, et enfin d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à

aux alinéas 1 à 3 de l'article R. 241-51 du Code du travail, de l'avoir condamné à payer à la salariée des rappels de salaires du 9 juin 2000 au 6 avril 2001, outre les congés payés afférents, une indemnité