Codes de loi français

Article 8

Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail : - fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique

Article 1

La manœuvre des installations de sécurité nécessaire à l'accès par le réseau ferré national aux infrastructures d'approvisionnement en combustible, aux terminaux de marchandises, aux gares de triage, aux gares de formation et de remisage, aux centres

Article 30-9

Le préfet maritime prescrit, le cas échéant, une ou plusieurs zones de sécurité autour des installations participant aux travaux de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux autorisés dans la zone économique exclusive, dans les conditions

Article 42

Les membres du corps sont principalement chargés des travaux relatifs à la réalisation, à la mise en place, à l'exploitation, à la maintenance et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Article Annexe Ia

Raccorder à leur environnement des systèmes ou des éléments de systèmes au sein d'un aéronef. T3.3. Raccorder à leur environnement des éléments d'un système inerte au sein d'un aéronef ou d'un sous-ensemble d'aéronef.

Article D114-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.

Article Annexe 2

et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires Arrêté du 23 juillet 2012 modifié (article 12) Demande d'immatriculation d'un véhicule (initiale ou à la suite d'une modification substantielle

Article 2

des installations industrielles.

Article R3152-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

-Un diagnostic de la sécurité du système par un organisme qualifié peut être demandé par le préfet à l'exploitant :

Article 3

Les données essentielles concernant l ’état des installations seront traduites en représentations simples, aisément interprétables notamment dans les situations accidentelles. 3.7. Systèmes de protection et de sécurité du réacteur.

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Les personnes qui cèdent à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'une activité professionnelle, des fluides frigorigènes à un opérateur, à d'autres distributeurs ou aux personnes produisant, dans des installations relevant des dispositions du titre

Article PS 31

Conformément aux dispositions de l'article PS 18, § 1, les installations de ventilation et de désenfumage peuvent être communes. § 2.

Article 3

Systèmes de protection et de sécurité du réacteur Un système de protection sera prévu pour surveiller les paramètres physiques essentiels pour la sûreté des réacteurs, détecter toute évolution dangereuse de ceux-ci et provoquer le fonctionnement de systèmes

Article 217-3.04

Sous réserve d'une mesure équivalente, le chef du centre de sécurité peut adapter sur avis du médecin chef régional des gens de mer et, en tant que de besoin, la dotation médicale du navire pour tenir compte de conditions particulières relatives à ses

Article L125-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission

Article R5332-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

L'évaluation de sûreté d'une installation portuaire recense, le cas échéant, sur la base des hypothèses pertinentes de la directive nationale de sécurité, les menaces identifiées et détermine les mesures permettant de les prévenir.

Article R515-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 21

Dans chaque département, le préfet recense les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15, dans lesquels sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques

Article L2221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 30

Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les exploitants d'installations de service, les organismes de recherche, les autorités organisatrices de transport, l'établissement public de sécurité ferroviaire et les autres acteurs

Article R54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 19

Un référentiel d'exigences, établi par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, définit les exigences de sécurité pour les moyens d'identification électronique visant le niveau de garantie faible, substantiel ou élevé.

Article L323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Ces agréments peuvent être délivrés soit à des contrôleurs et installations indépendants, soit à des contrôleurs et installations organisés en réseaux d'importance nationale, sous réserve que les contrôleurs et les personnes physiques assurant l'exploitation