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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.
Article R6412-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95
Le candidat auquel a été notifiée une décision favorable constitue, le cas échéant avec la personne, mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, chargée de son accompagnement, un dossier de validation destiné au jury mentionné à l'article L.
Article 7
Le jury chargé de valider le mémoire prévu à l'article 6 est composé ainsi :
Article 3
Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :
Article 6
Rémunération des personnes assurant soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves.
Article 3-5
Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury : - procède à la levée de l'anonymat ;
Article 70
Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
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