Codes de loi français

Article 2

quotidienne de l'établissement ; 3° Les activités de l'établissement, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ; 4° Les mesures autres que celles définies au présent décret tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers

LEGIARTI000029170061

GDF BASE B0 B1 B2I B2S Codes Régie Sans équivalent 101 105, 106, 107, 115 131 134 Cuisine Général Binôme, chauf.et chauf. ménagé Chaufferie collective Chauf. et ind. moy.

Article R2122-48-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Cet extrait mentionne les nom, prénoms, collège, adresse du domicile de chaque électeur ainsi que l'identifiant ou l'intitulé de la convention collective relative à l'emploi occupé.

Article R112-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 29

L'office a pour mission, dans le cadre du plan de la collectivité approuvé par l'assemblée de Corse, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des ressources hydrauliques de Corse pour les usages autres qu'énergétiques.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement ou d'être usufruitier d'un tel bien ou fonds de commerce.

Article R6152-907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Lorsqu'il est affecté dans un établissement de santé privé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif pour la réalisation de son parcours de consolidation de compétences, le praticien associé est mis à disposition de cet établissement.

Article 238 octies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 45

II. – Les plus-values mentionnées au I sont affectées aux biens ou droits reçus en échange au prorata de la valeur vénale de ceux-ci à la date de l'échange.

Article 2

Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité ; 2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.

Article R425-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 10

Lorsque le projet porte sur des travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant, dans une zone où a été instituée l'autorisation préalable prévue par l'article L. 111-6-1-1 ou l'article L. 126-19 du

Article L241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Les vétérinaires mentionnés aux articles L. 241-2 et L. 241-3 doivent, dans tous les cas où ils font usage de leur titre de formation, le faire suivre du nom de l'établissement ou du jury qui l'a délivré et du lieu où ce titre a été établi.

Article 321-107

III. - La société de gestion de portefeuille ne doit pas exploiter abusivement des informations relatives à des ordres en attente d'exécution et elle est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'empêcher un usage abusif de ces informations

Article 22

A l'issue du stage pratique, le directeur de l'accueil collectif de mineurs délivre au stagiaire un certificat mentionnant son avis motivé sur les aptitudes de l'animateur stagiaire à assurer les fonctions prévues à l'article 9.

Article D7343-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 27

Il indique le lieu où l'accord collectif de secteur a été déposé et le service auprès duquel les observations sont présentées.

Article D723-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 08

Il est appuyé, s'il y a lieu, des pièces justificatives. Il doit porter référence aux pièces justificatives lorsqu'elles ne sont pas jointes.

Article D2372-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11

l'opération transfrontalière et des effets de celui-ci pour les sociétés participantes ainsi que pour leurs filiales et établissements ; 2° Des modalités de participation instituées au sein de ces sociétés participantes, filiales et établissements, que le lieu

Article R4162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 98

A l'issue du délai imparti par la mise en demeure, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide s'il y a lieu d'appliquer la pénalité mentionnée à l'article L. 4162-4.

Article 2

Le tarif pris en compte est le tarif de la consultation ou de la visite propre à la catégorie de praticien concerné et affecté, lorsque l'expertise s'effectue sur pièces, du coefficient 3,5 (C × 3,5 ou CS × 3,5) ou, lorsque l'expertise donne lieu à un

Article 1

à leur usage personnel.

Article R5124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

I.- Les locaux d'un établissement pharmaceutique sont situés sur un même lieu dont la continuité n'est pas interrompue par la présence d'autres locaux occupés par des tiers.