terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, à des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison

Article 11

—

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.

Article 4

—

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

-Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, aux fins de saisie ou de preuve dans une procédure pénale, les catégories d'objets suivantes :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

expert en informatique ; ― d'un commissaire aux comptes.

Article 732 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 12

Code général des impôts

Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés gratuitement.

Article ANNEXE 5

—

. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.

Article 226-6.05

—

Matériel mobile 1.

Article 228-10.09

—

Matériel mobile 1.

Article D6143-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon fonctionnement de la commission médicale d'établissement.

Article 240-2.06

—

Navires effectuant une navigation à 60 milles et plus d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants

Article Annexe II a

—

A4 - Assurer les activités de livraison et d'emménagement T4.1 Organiser son activité.

Article R613-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

L. 612-39 ou de l'article L. 612-40 ; 3° Lorsqu'un participant à un système fait l'objet d'un retrait d'agrément ; 4° Lorsqu'elle est informée par une autorité d'un Etat membre ou d'un pays tiers compétente pour la surveillance d'un établissement de

Article R661-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

, ainsi qu'à leurs hybrides à l'exception des matériels et plantes exclusivement destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne.

Article 413-8

—

Le prospectus complet de I'OPCVM peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire pour le compte de l'OPCVM, un délai qui ne peut excéder

Article 413-19

—

Le prospectus complet de l'OPCVM peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date de livraison ou de règlement des parts ou actions par le dépositaire pour le compte de l'OPCVM, un délai qui ne peut excéder

Article ANNEXE

—

Pour les modèles destinés à des usages d'édition informatique et demandant une qualité d'imprimante informatique pour le papier, le grammage respecte les exigences usuelles pour les matériels correspondants.

Article Annexe A

—

Matériel de conduite de tir et matériel d'alerte et d'avertissement connexe, et systèmes et matériel d'essai, d'alignement et de contre-mesures connexes, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement

Article 241-2.01

—

-Un navire dispose à son bord du matériel d'armement et de sécurité côtier dans le cas d'une navigation n'excédant pas les limites de la quatrième catégorie, ou du matériel d'armement et de sécurité hauturier dans les autres cas.

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