Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant sont destinataires, à la sortie du patient, d'une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins, rédigée

Article R5121-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 23

Code de la santé publique

Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants : 1° La prescription du médicament est réservée : a) A un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme répondant aux conditions fixées

Article R162-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Cette unité coordonne la réalisation des contrôles décidés par le directeur général de l'agence régionale de santé et rédige le bilan annuel d'exécution du programme de contrôle.

Article 8

—

établissement régi par le décret du 29 janvier 1960 dans lequel des séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatre ans sont organisés avec hébergement d'une manière permanente ou périodique doit être déclaré deux mois avant son ouverture par les soins

Article 1

—

Sont également admis au nombre des bénéficiaires des primes de service les anciens malades tuberculeux stabilisés recrutés en qualité d'auxiliaires permanents par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

Exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par

Article 42 Bis

—

Tout assuré ou ayant droit doit, sur sa demande ou sur convocation de la caisse, s'il est atteint d'une affection de longue durée ou en cas d'interruption de travail ou de soins continus, dont la durée semble devoir excéder six mois, faire l'objet d'un

Article 1

—

portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins

Article 1

—

Ce professionnel de santé assure, sur régulation du SAMU, en permanence, sur une zone préalablement identifiée et hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente des soins

Article R4127-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Article L4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code de la santé publique

chargé de la santé, après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

LEGIARTI000039331435

—

de qualité, ainsi qu'avec les autres professionnels de santé, en particulier les médecins, lors de prises en charge conjointes ou transférées, en particulier dans le cadre pathologique ; - De développer une réflexion éthique sur les pratiques de soin

Article 8

—

aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale de coordination et transmet au collège des directeurs des unités

Article 50

—

Engagements du médecin dans l’OPTAM-CO Le médecin qui souscrit l’option s’engage à faire bénéficier ses patients de l’amélioration du tarif de remboursement des soins.

Article R632-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 98

Code de l'éducation

I. - Le jury national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine

Article Annexe I

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE NÉPHROLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe 333-1.A.1

—

Masque protecteur pour ventilation bouche à bouche (film plastique et valve unidirectionnelle) unité 1 Type Ambu®LifeKey(1) (nouveau matériel) 2) Pansements et matériel de suture Bande auto-adhésive (10 cm) Rouleau

Article R2324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 90

Code de la santé publique

Les pouponnières ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé.

Article 3

—

l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité. 1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant de l'école du personnel paramédical des armées, ou un officier général du corps des médecins

Article R313-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 16

Code de l'action sociale et des familles

entre le professionnel de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel.

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