sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 [...lequel] a décidé en son article 1er : ''Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins

sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 [...lequel] a décidé en son article 1er : ''Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins

sur les modalités de fermeture hebdomadaire des commerces concernés intervenu le 15 janvier 1969 [...lequel] a décidé en son article 1er : ''Sur tout le territoire du département du Var, tous les magasins

de commerce ne peut être retenue concernant un différend opposant un gérant de succursale au chef d'entreprise qui l'emploie que si ce litige porte sur les modalités commerciales d'exploitation du magasin

X... produisait, ainsi qu'en atteste le bordereau de communication de pièces, les originaux des magazines Télé star et Visu, dans lesquels ses articles avaient été publiés par deux fois, ainsi qu'un constat

- Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., embauchée le 23 septembre 1986 par la société Sogesem en qualité de surveillante de magasin, a été licenciée le 28 janvier 1988 ; que l'employeur

dans le dispositif de son arrêt qu'elle confirmait la décision du premier juge sur la culpabilité et condamner Chantal X... à deux amendes, au prétexte que deux salariés auraient été occupés dans son magasin

a décidé qu'il y avait lieu d'augmenter le montant de l'amende prononcée par infraction constatée en se fondant sur des considérations tirées des conséquences pour la concurrence de l'ouverture du magasin

Frenza avait bien précisé que Biagio Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des cartons de pastis, puisqu'il l'avait accompagné dans la réserve du magasin au moment du vol ; "alors que les qualités

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 17 octobre 1990 par la société Christiaensen en qualité de vendeuse, puis promue responsable de magasin

cour d'appel a violé, ensemble, les articles 202 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que Mme X... avait versé aux débats, outre la pétition des clients du magasin

bijoux en 1991, l'antériorité de cette création par rapport aux agissements délictueux étant en tout état de cause, établie, et qu'elle n'établissait pas la date de la vente de ces bijoux aux grands magasins

, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à contester la réalité du motif économique du licenciement de Mme X... par une référence inexacte à la prétendue illicéité de la fermeture du magasin

société anonyme dénommée Saint-Rémy Distribution, exploitant une activité de supermarché sous l'enseigne "Intermarché"; qu'il détenait également, avec son épouse, la totalité des parts de la SCI Le Magasin

mineurs, alors : « 2°/ en deuxième lieu, qu'en tout état de cause, en retenant que l'acte matériel de vente d'alcool à mineurs n'aurait « été rendu possible que par l'incurie du responsable de magasin

Olivier a reconnu que lui ou ses subordonnés n'avaient pas contrôlé l'origine des langues de boeuf qu'il vendait à la coupe, malgré la présence de l'affiche apposée dans son magasin" (cf. arrêt attaqué

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode en qualité de responsable d'un magasin

Yves X... et 40 % pour son frère jusqu'au 30 mars 1981, et selon les résultats du ou des magasins exploités personnellement par chacun d'eux à compter de cette date ; Attendu que M.

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

X..., sans rechercher si l'acceptation de cette nouvelle fonction de manager du magasin du Havre par M.