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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208bcd580146773eb6fb

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Z..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société JCM C...

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Maître [L] [B]), Mandataire Liquidateur a déposé en date du 29 octobre 2025 une requête afin de constater l'impécuniosité totale de la procédure collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02128

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Z..., dont le siège social est [...]                                                  , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

M. Y..., son mandataire-liquidateur, ayant diligentéc/Mme Z

613724b9cd58014677417d41

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., en liquidation judiciaire, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Z..., dont le siège est [...]                                                  , 4°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00641

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

U... du 20 février 2014, expliquant au mandataire liquidateur d'une part être en attente d'un document relatif à une assemblée générale du conseil de prud'hommes qui aurait "démissionné" M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3e

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La SARL Solaz 45, représentée par Maître Z... en sa qualité de mandataire liquidateur, sera donc condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a56aec820a3a2a05e73a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Bdr & Associés es qualité de mandataire liquidateur de la société [P] & Fils, la Selarl [O] [V], la société Ccmpi, la Sas Bdr & Associés en qualité de mandataire liquidateur de la société Ccmpi et la

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd58014677401133

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Z..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68df5f1338ac3a658931ddad

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, l'appel formé le 6 juin 2025 par Maître [R] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la société Trade à l'encontre de ce jugement est irrecevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00703

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[B] étant désigné mandataire liquidateur. M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b89

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Bernard Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200912

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'opposant : 1°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Malmezat-Prat & Lucas Dabadie, en qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] [I] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROMETAL, représentée par son conseil, ne s'y oppose pas.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405014

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Y..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL Le Goff, 2°/ de l'A.G.S.

Source officielle
CC

soc

613722adcd5801467740001b

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., ès qualités de liquidateur de la société DCNE, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00688

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à titre exceptionnel, lorsque le bon déroulement de la procédure le requiert, le mandataire liquidateur peut confier

Source officielle
CC

civ2

6137249fcd5801467741706a

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 juin 2003), que le mandataire

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404394

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, Square Garigliano, 49300 Cholet, 3°/ de la société civile professionnelle Vincent et Armel Dolley, dont le siège est ..., prise ès qualités de mandataire

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

M20 exercant sous l’enseigne PACIFIQUE R.E.E.D / PACIFIQUE R.I-I.D Société A Responsabilité Limitée immatriculée au Ridet de NOUMEA sous le numéro 1 341 296.001, représentée par son mandataire liquidateur

Source officielle