Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 912 résultats pour « mise à l'épreuve après condamnation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051114830
ANNEXE IV La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du brevet
Article 3
Le concours interne dans la spécialité droit social et administration des affaires maritimes » comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes : A. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) Une épreuve écrite
Article 9
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
Article 4
L'épreuve professionnelle organisée à l'issue du stage est une épreuve orale (durée : une heure ; coefficient 2).
Article 4
L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère
Article 3
. - Contenu L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variées en utilisant la procédure du véhicule suiveur.
Article 29
Le directeur de l'école prononce l'avertissement après avoir entendu les explications de l'usager.
Article Annexe III
AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE ORALE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)
Article 4
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 12
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :
Article 4
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 3
Pour chacune des spécialités mentionnées à l'article premier, le programme de l'épreuve d'admissibilité est fixé en annexe du présent arrêté.
Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Article 2
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 est nécessaire pour être admis.
Article A4231-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.
Article 4
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Article A821-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article A821-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article A822-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
La durée de l'épreuve écrite est limitée à trente minutes pour chaque matière sur laquelle l'intéressé est interrogé.
Article 132-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 85
Lorsque la personne a bénéficié de l'exemption ou de la réduction de peine mentionnée à l'article 132-78, la décision de condamnation fixe également la durée maximale de l'emprisonnement encouru par le condamné si, au cours d'une durée de dix ans en cas
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