La personne qui souhaite exercer les fonctions de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur doit justifier du respect des conditions suivantes : I.

Article 1

—

4, 67 e) Déclaration à la préfecture valant saisie des véhicules terrestres à moteur pour le recouvrement des amendes forfaitaires majorées prononcées pour des infractions au code de la route 2, 48 f) Procès-verbal d'immobilisation d'un

Article 230-3.09

—

En cas d'utilisation de tuyaux souples entre la partie fixe du tuyautage et le moteur, ceux-ci sont à embouts vissés ; ils sont d'un modèle approuvé par une société de classification agréée.

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et concernant les véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les camions, camionnettes et fourgonnettes à utilisations exclusivement

Article ANNEXE II

—

Moteur : (1) Supprimer les mentions qui ne conviennent pas. (Lieu) (Date)

Article 12

—

principal, pour approvisionner : - une citerne ; - une nourrice ; - le réservoir d'un véhicule ; - à proximité immédiate d'un dépôt secondaire pour approvisionner : - une nourrice ; - le réservoir d'un véhicule ; - sur le lieu : - de fonctionnement d'un moteur

Article 221-II-1/53

—

convient de prévoir des dispositifs de permutation automatique. 4 Commande automatique et système d'alarme 5 Il convient de prévoir des moyens permettant de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire à la mise en marche lorsque les moteurs

Article 1-3

—

Un changement de résidence hors métropole peut comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur.

Article 1

—

réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, modifiée par la directive 2014/44/UE ; - aux moteurs

Article 21.112

—

de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration de conformité d'un supplément au certificat de type d'un aéronef ELA1, d'un moteur

Article 4

—

mentions "auto-école", "voiture-école" ou "véhicule-école", dans les conditions fixées au 4° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

Article Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

d'oxyde de carbone supérieur à 1,5 millilitre pour 100 millilitres de sang. 30 jours Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone provenant d'origines diverses, notamment de foyers industriels, de gazogènes, d'appareils de chauffage ou de moteurs

Article 706-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 31

Code de procédure pénale

L'article 706-14 est applicable à toute personne victime de la destruction par incendie d'un véhicule terrestre à moteur lui appartenant qui justifie au moment des faits avoir satisfait aux dispositions du code de la route relatives au certificat d'immatriculation

Article R316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

La réalisation d'un bilan orthoptique comporte l'étude des axes sensoriel, moteur et fonctionnel de la vision.

Article L3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance

Article Annexe I

—

Emplacement des roues motrices :... 1.1.2. Emplacement des roues directrices : ... 1.2. Dimensions des pneumatiques : ... 1.3. Constitution du châssis ou de la coque :... 1.4. Emplacement et disposition du moteur : ... 1.5.

Article 2

—

Toute personne désirant exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière doit adresser au préfet du département du lieu de son exploitation une demande datée et signée, accompagnée

Article 226-3.09

—

Pour les installations de propulsion comportant des moteurs suralimentés, des dispositions sont prévues pour qu'en cas d'avarie d'une turbosoufflante de suralimentation les moteurs puissent continuer à fonctionner dans les conditions précisées à l'article

Article Annexe II

—

Propulsion par moteurs diesel : - principe des moteurs à deux et quatre temps, - description des organes principaux, - alimentation en combustible : circuit et différents organes, - alimentation en air, - graissage : circuit, différents organes,

Page 32 · 1 542 résultats

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