Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 055 résultats pour « nécessité d'accéder en automobile »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L6111-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 07
des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état de santé ne nécessite
Article R4624-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif
Article L181-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36
Pour les nécessités des contrôles qu'ils conduisent, les fonctionnaires et agents publics mentionnés à l'article L. 181-1 peuvent communiquer entre eux spontanément les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions
Article 10
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur
Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route, des catégories internationales M et N s'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé, et des catégories internationales
Article 2
familiale, le niveau et la nature de la formation, les études, les activités professionnelles, le lieu de résidence, le lieu d'étude ou de travail, la résidence antérieure, les moyens de transport, les conditions de logement et l'équipement en véhicules automobiles
Article 2-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 05
délinquance routière et de défendre ou d'assister les victimes de cette délinquance peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les délits d'homicide ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile
Article R147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Lorsque les scellés sont apposés sur des véhicules automobiles, les tarifs des frais de garde journalière sont fixés ainsi qu'il suit : Pour les véhicules poids lourds d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : 6,10 euros ; Pour les
Article Annexe
Résumé du référentiel d'emploi Le peintre en carrosserie est un ouvrier qualifié exerçant généralement un métier de service (secteur réparation automobile) ou quelques fois de production (industrie).
Article 75
Dans le cas où la recherche nécessite l'examen des caractéristiques génétiques, le consentement éclairé et exprès des personnes concernées doit être obtenu préalablement à la mise en œuvre du traitement de données.
Article 33
Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières ou torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le Gouvernement et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion
Article 6
La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service.
Article 6
La prise des congés sollicités au titre du compte épargne-temps doit être compatible avec les nécessités du service.
Article R114-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte, selon les conditions fixées au premier alinéa de l'article R. 2124-65 et aux premier et deuxième alinéas de l'article
Article L1803-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 55
Cette aide a pour objet le financement de tout ou partie du coût des titres de transport nécessités par cette installation ainsi que le versement d'une allocation d'installation.
Article L941-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour les nécessités des contrôles qu'ils conduisent, les agents chargés de la police administrative des pêches maritimes peuvent se communiquer spontanément, sans que puisse y faire obstacle le secret professionnel auquel ils sont, le cas échéant, tenus
Article R717-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 50
En cas de nécessité d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés doivent être fournis.
Article 99-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29
Pour les nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête peut, avec l'autorisation expresse du juge d'instruction, procéder
Article 1
longue maladie, de longue durée, en congé suite à un accident de service, en position d'absence régulièrement autorisée, en position d'absence pour raison syndicale ou en congé de formation professionnelle, et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités
Article R421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45
Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.
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