Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés sans que le nombre des membres présents soit inférieur à huit.

Article 9-1

—

superposés légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui

Article 7-1

—

puériculture légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui

Article 7-1

—

literie légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui

Article 5

—

Le nombre de candidats doit être au moins égal au nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de candidats appartenant à un corps de chercheurs ne peut être inférieur à trois. Chaque candidature fait l'objet d'une déclaration signée par le candidat.

Article O 2

—

Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions

Article A322-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.

Article D4511-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Code des transports

La répartition de cette durée de travail sur un nombre de jours inférieur à cinq ne peut être effectuée qu'avec l'accord du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.

Article ANNEXE II

—

A retourner par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en cinq exemplaires Ce dossier concerne les activités suivantes (cocher la "ou les" case"s" vous concernant) : 1° Activité de prélèvement d'organes sur une personne vivante majeure

Article 8

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée : a) Pour le premier concours interne, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à celle-ci, la priorité est donnée

Article L5211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 25 > 94

Code général des collectivités territoriales

Les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale mentionnent notamment : a) La liste des communes membres de l'établissement ; b) Le siège de celui-ci ; c) Le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué ; d), e), f) (Abrogés

Article 8

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.

Article 1650

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.

Article 411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code des douanes

Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes : a) les déficits dans le nombre des

Article R524-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions de l'article L. 523-2 du même code, elle doit être composée d'un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à la moitié de celui des associés coopérateurs inscrits à la date de la convocation.

Article 32-8

—

Les personnes qui, avant leur nomination dans le corps de commandement, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent

Article L313-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 55

Code de l'action sociale et des familles

-Un accord de branche peut : 1° Fixer un nombre maximal de jours consécutifs d'intervention inférieur au nombre mentionné au premier alinéa du III ; 2° Fixer un nombre maximal de journées d'intervention sur une période de douze mois consécutifs inférieur

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

A chaque tour de scrutin, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Article 2

—

Le conseil régional est composé de : 1° Six membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est inférieur à 160 ; 2° Douze membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe

Article R4152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28

Code de la santé publique

Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux est respectivement

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