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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

615e0e45c25a97f0381f5439

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

€ au titre du déficit fonctionnel temporaire, * au titre des préjudice moraux des ayants droit : - 50 000 € pour l'épouse de la victime - 20 000 € pour son fils - 5 000 € pour chacune des deux petites

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103982_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

à l'environnement du projet de construction, pour apprécier si ce dernier respecte les règles d'urbanisme qui s'imposent à lui, elle n'a en revanche, dès lors que le permis de construire n'a d'autre objet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., petite-fille de M. G... F..., la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice d’affection. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[I] [Z] (petit-enfant) : 3.300,00 euros ; A M. [E] [N] (petit-enfant) : 3.300,00 euros ; A M. [C] [N] (petit-enfant) : 3.300,00 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873051eeae4f1309d180

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aucun dépôt de plainte n'a été fait sur cet appareil. » ' M. [E] [P] : « J'avais en charge le magasin MDA de [Localité 5] dont [M] était de responsable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200960

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Sur le prononcé de la déchéance de garantie : L'appelante critique le jugement querellé en ce qu'il aurait statué ultra petita.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100505

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

éléments de fait et de preuve versés aux débats : - que le parc de stationnement est un établissement recevant du public (ERP) comprenant 413 emplacements accessibles au public, dont les emplacements, objets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1526a1876057df5d420

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'association ATI indique avoir été fondée par un petit groupe d'entreprises spécialisées dans l'étude et la pose de plafonds tendus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL ORION Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Armand X... et qui a pour objet social la fourniture de matériel et de consommables dentaires ; qu'un signalement a également été fait par l'association française des fournisseurs d'orthodontie au commissaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le permis en litige a pour objet la réalisation du nouveau MIN sur le site de La Baronne, dans le périmètre de l'OIN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

déclaré la société Apple Inc irrecevable en sa demande de déchéance des droits de la requérante sur sa marque verbale française 'I-Message', n°3 209 724, pour les produits ou services autres que 'appareils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

constitue une des deux branches du nerf sciatique, aurait dû être effectuée au niveau de sa lésion, une réparation nerveuse par microchirurgie demeurait cependant très difficile compte tenu de la petitesse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301152

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[N] a commis des fautes à l'origine d'Infiltrations dans la cuisine, en raison de perforations diverses des canalisations du climatiseur, et à l'origine de la défaillance de l'appareil de production d'eau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

S’agissant des frais d’appareillage : Quant à la prothèse du membre supérieur droit : 14.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900814

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

16 mars 2009 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce : (...) la décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210538

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

sur les lieux et temps du travail alors qu'il intervenait seul pour remettre en marche une installation de cogénération ; que les causes médicales du malaise ayant entraîné son hospitalisation font l'objet

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

° dépenses de santé futures (frais médicaux, frais liés à l'installation de prothèse ou d'appareillage spécifiques ) : La CPAM fait état d'une somme de 97.664,64 € au titre des frais futurs liés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01402_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ses trois enfants et neuf petits-enfants

Source officielle