Codes de loi français

Article 32 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

stage agréé de formation en vue de leur installation.

Article 14

Des périodes de stage ou des mises en situation professionnelle peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière

Article L5214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

et certifiantes des demandeurs d'emploi handicapés.

Article L5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

dans lesquelles cessent d'être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes : a) Qui ne renouvellent pas leur demande d'emploi ; b) Pour lesquelles l'employeur ou l'organisme compétent informe l'opérateur France Travail d'une reprise

Article 6

Pendant la durée du stage, les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé leur sont applicables. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Article L1144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Lorsque survient un litige relatif à l'application des dispositions des articles L. 1142-1 et L. 1142-2, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation ou le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Article 7

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article L1233-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises mentionnées à l'article L. 1233-71 sont tenues de contribuer à la création d'activités

Article 20

Par dérogation à l'article 17 du présent arrêté, les stages en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie faisant l'objet des conventions requises par les articles R. 683-4 et R. 684-4 du code de l'éducation peuvent avoir lieu dès le second semestre de formation

Article 2

de la consommation et de la répression des fraudes une demande d'autorisation comportant, pour chaque matériau ou objet les informations prévues à l'article 5.

Article R2145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Le salarié adresse à l'employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, une demande l'informant de sa volonté de bénéficier de ce congé.

Article 5

délivrer une attestation de réactualisation des connaissances à chaque personne ayant suivi un stage complet de formation.

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.

Article 3

du tuteur de la formation en poste de travail.

Article 11

de stage.

Article 13

Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.

Article 23-1

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées

Article R7125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Le bénéfice du congé de formation est de droit pour effectuer un stage ou suivre une session de formation répondant aux critères fixés à l'article R. 7125-15.

Article R7227-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Le bénéfice du congé de formation est de droit pour effectuer un stage ou suivre une session de formation répondant aux critères fixés à l'article R. 7227-15.