Codes de loi français

Article 7

notamment à la rémunération, à l'avancement ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'établissement, à l'exception de celles de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille et la Villa Arson ; -les ouvertures

Article Annexe II : Tableau n° 66 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux suivants exposant à des poussières végétales : - les opérations de préparation dans les filatures du coton : ouverture des balles, cardage, peignage ; - le broyage des grains de céréales, l'ensachage et l'utilisation des farines ; - la préparation

Article 13

Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Article 3

l'article 1er doivent comporter les renseignements suivants : -la désignation et l'adresse de l'établissement qui gère ce compte ; -la désignation du compte (numéro, nature, type et caractéristique) ; -la date et la nature de l'opération déclarée : ouverture

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Il en dresse inventaire dans un rapport qui doit mentionner toute ouverture ou réouverture des scellés. Lorsque les opérations sont terminées, le rapport et les scellés sont déposés entre les mains du greffier de la juridiction compétente.

Article Annexe 5

Les portes, rideaux et volets doivent avoir fait, préalablement à leur essai de résistance au feu, l'objet d'une série de manœuvres ouverture/fermeture.

Article 226-6.02

Une paire de jumelles supplémentaire est exigée sur les navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 1 alidade. 1 loch. 1 sonde à main. D'au moins 50 mètres. 1 sondeur à écho.

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

La signalisation de tous les bateaux remorqués d'un convoi doit, autant que possible, être portée à une même hauteur au-dessus du plan d'eau. 4.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

responsable d'un dépassement des délais contractuels d'exécution.

Article Annexe (suite)

ouverture de droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure qui s'est produite dans le délai visé à l'article 8.

Article 223 a-II-1/19-1

Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempéries pour empêcher que de l'eau ne pénètre

Article Annexe

Curatelle : mesure de protection d'une personne qui nécessite qu'elle soit assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile. Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.

Article Annexe 190-A.2

Les portes et leur encadrement doivent être d'une couleur contrastée avec les cloisons voisines.

Article 2

Emission canalisée de COV : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions.

Article CO 14

Mais, dans ce cas, les ouvertures prévues à l'article CO 18 doivent communiquer directement avec l'extérieur et ne pas former avec l'horizontale un angle supérieur à 30° ; b) Lorsque ces pièces de charpente sont séparées des locaux à public par un plancher

Article 21

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : § 1er - La prise en charge est reportée au plus tôt au lendemain du jour où ont pris fin les obligations de l'employeur découlant du contrat d'engagement maritime et, le cas échéant, à l'expiration d'un

Article 21

§ 1er - La prise en charge est reportée au plus tôt au lendemain du jour où ont pris fin les obligations de l'employeur découlant du contrat d'engagement maritime et, le cas échéant, à l'expiration d'un différé d'indemnisation spécifique en cas de prise

Article 71

Toutefois, dans les casinos possédant de nombreuses tables de baccara, les deux opérations, détermination d'après le carnet de la somme qui doit être trouvée dans la cagnotte, d'une part, ouverture et comptage de la cagnotte, d'autre part, peuvent être

Article 223 a-II-2/22-1

Ces mains courantes doivent être installées des deux côtés des coursives longitudinales d'une largeur supérieure à 1,8 mètre et des coursives transversales d'une largeur supérieure à 1 mètre.

Article 228-10.04

Sur les navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. 1 paire de jumelle. De 7 x 50.