L'interprétation contextuelle peut être postérieure à la validation du résultat dans les cas de décision thérapeutique urgente ou dans les périodes de permanence de l'offre de biologie médicale.

Article R5332-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Code des transports

Afin d'assurer la permanence des fonctions, l'exploitant de l'installation portuaire peut désigner un ou plusieurs suppléants qui sont agréés dans les mêmes conditions que l'agent de sûreté de l'installation portuaire titulaire.

Article 4

—

d'une structure médicale, pharmaceutique ou odontologique peut proposer à un ou plusieurs praticiens, soumis aux dispositions du présent article, dans le cadre de l'organisation annuelle définie avec la commission relative à l'organisation de la permanence

Article EC 15

—

Le courant débité par la source doit être mesuré en permanence par un ampèremètre dont la graduation doit porter l'indication de l'intensité correspondant aux conditions normales de service.

Article 422-115

—

-Le prospectus du fonds d'investissement à vocation générale nourricier précise que : a) Celui-ci est le nourricier d'un OPCVM ou FIA maître donné et que l'actif de celui-ci est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM

Article 2

—

indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service fait (indemnités de sujétion horaire, indemnités d'astreintes, indemnités de permanence

Article 318-62

—

La société de gestion de portefeuille examine en permanence les services fournis par chaque délégataire.

Article 36

—

surveillance de toute installation contenant plus de 600 mètres cubes de liquides inflammables de catégorie A, B, C1 ou D1 ou plus de 10 000 mètres cubes de liquides inflammables de catégorie C2, par gardiennage ou télésurveillance, est mise en place en permanence

Article 332-2.01

—

Dans le but de fiabiliser la détection des chutes à la mer, tout matériel électrique fixe composant un DAHMAS doit être alimenté en permanence par une source d'alimentation du navire.

Article 221-IV/12

—

RSM et de renseignements relatifs à la recherche et au sauvetage sur la fréquence ou les fréquences appropriées de diffusion de ces informations pour la zone où le navire se trouve. 3 Tout navire à la mer doit, lorsque cela est possible, rester en permanence

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Digne-les-Bains assure les missions suivantes : - une permanence éducative auprès du tribunal qui consiste à accueillir et informer les jeunes et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions

Article 2

—

Il atteste du service fait dans le cadre du stage, en service de jour comme en période de permanence et de continuité des soins, déplacements d'astreintes inclus, et hors stage.

Article 10-1

—

Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de danger, leur signification peut être différente suivant le mode d'affichage et la permanence du danger : - un signal concernant un danger permanent (virage dangereux, par exemple) peut

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

que les actes thérapeutiques du cancer par voie endoveineuse et endoartérielle ; 4° La mention D comprenant l'ensemble des actes mentionnés à l'article R. 6123-165, y compris les actes de radiologie interventionnelle thérapeutiques, assurés en permanence

Article D162-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56

Code de la sécurité sociale

ou, lorsque le médecin traitant exerce en centre de santé ou en groupe, par un autre médecin exerçant dans le même centre ou dans un cabinet situé dans les mêmes locaux ; 5° Pour les actes et consultations d'un médecin intervenant au titre de la permanence

Article Annexe à l'article R. 101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

Code de l'urbanisme

Surfaces non artificialisées 6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d'eau

Article R543-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

opérations liées au traitement pour lequel l'entreprise est agréée à une entreprise agréée pour effectuer le traitement nécessaire à leur élimination ou autorisée dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; 11° L'obligation d'afficher en permanence

Article D252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Elle peut également être déposée auprès d'un établissement de santé ou une permanence d'accès aux soins de santé mentionnée à l'article L. 6111-1-1 du code de la santé publique dans lequel le demandeur ou un membre du foyer est pris en charge.

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ; 4° Proposition au directeur de recrutement du personnel non titulaire du pôle ; 5° Affectation des personnels au sein du pôle ; 6° Organisation de la continuité des soins, notamment de la permanence

Article R4127-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle : -lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence

Page 32 · 1 062 résultats

← Précédent Suivant →