CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 360 résultats pour « perte de gain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae88cdc6046d478fc571

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La perte de gains professionnels actuels Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé.

Source officielle

Page 32 sur 1268

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201903

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

l'intéressée a présenté des demandes d'indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre des préjudices relatifs à l'incidence professionnelle et à la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8c05d6f7f678d48db0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle ; - perte de gains professionnels actuels : l'expert judiciaire n'a d'abord fixé aucune période d'arrêt temporaire des activités professionnelles

Source officielle
CA

10e Chambre

6031fcd647e14f351dd7bf5d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... les sommes suivantes - 10'314,92 € au titre de la perte de gains professionnels actuels - 58'384,40 € au titre de l'incidence professionnelle, de la perte de gains professionnels futurs et du déficit

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca6101e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pertes de gains professionnels futurs indemnisent la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162822c7a007b88ee156663

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

de gains professionnels actuels: 12 201,57 euros, -incidence professionnelle et perte de gains futurs: 25 133,33 euros préjudices extra patrimoniaux: -DFT: 9 390 euros, -Souffrances endurées 5,5/7

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00393

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

[Y] de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs ; "aux motifs que, sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle (…)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200236

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

X... tendant à l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt rendu le 25 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05263

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[D] et que la perte de gains professionnels futurs de ce dernier ne pouvait être fixée à 100 % du coût de l'embauche d'un remplaçant ; "3°) alors que la perte de gains professionnels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210101

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

futurs et les incidences professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains professionnels futurs ou d'incidence professionnelle, cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01466

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

[W] au titre de la perte de gains professionnels futurs et à verser les prestations imputables sur cette somme au titre de leur action subrogatoire à la société [1] et à la caisse générale de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Wieslawa X... épouse Yc/SA GAN ASSURANCES

6253ccf1bd3db21cbdd91ca4

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

des gains professionnels actuels, - l'infirmation de la décision relative aux frais divers et à la fixation de ce poste à la somme de 3. 542, 85 ¿ - sur les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449642.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Pour rejeter comme non établi le préjudice de perte de gains professionnels dont Mme B demandait la réparation, la cour a retenu que ses capacités professionnelles et ses diplômes lui permettent d'exercer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201958

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201292

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201654

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201659

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201662

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201666

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201762

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle