. - L'autorité compétente peut requérir la fourniture de tout document ou renseignement supplémentaire dans le but de vérifier une partie quelconque de la conformité du navire aux dispositions de la présente division.

Article 180-08

—

Les inspecteurs veillent à ce que les informations relatives aux visites réalisées conformément à la présente division, notamment les informations relatives aux anomalies et aux décisions de suspension des titres soient transférées sans tarder à la base

Article 15

—

Il avertit en même temps le chef du service, par l’intermédiaire du chef de brigade s’il y a lieu, ainsi que l’inspecteur général compélent au titre de la division territoriale et, éventuellement, spéciale.

Article L345-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Code de l'énergie

A l'occasion d'une division ou d'une vente partielle de l'immeuble mentionné au premier alinéa de l'article L. 345-2, il y est obligé, sous la même condition de remise en état à ses frais, et le gestionnaire du réseau auquel il est raccordé est tenu de

Article 881 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57

Code général des impôts

Le tarif de la contribution de sécurité immobilière exigible lors de la demande de délivrance des copies des documents publiés est fixé à : 1° Copies de documents : a) 6 € par bordereau d'inscription demandé ; b) 30 € par états descriptifs de division

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 99

Code du sport

la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions

LEGIARTI000038910935

—

Délibération du Bureau n° B50/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 Vu le règlement (UE) n° 2019/124

Article D561-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 47

Code monétaire et financier

Le service comprend des départements, divisions et cellules, responsables de la prise en charge d'une ou de plusieurs des missions qui lui sont confiées ainsi que des fonctions support.

Article R5332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code des transports

Les éléments du plan relatifs aux plans d'eau situés dans les limites portuaires de sûreté sont établis conjointement par l'autorité portuaire et par les services de l'Etat.

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 06

Code de l'urbanisme

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu a engagé une procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2015

Article L151-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code de l'urbanisme

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent qui est autorité organisatrice au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de plan de mobilité.

Article R222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 62

Code de l'environnement

Lorsqu'un plan de mobilité est élaboré dans un ressort territorial lui-même inclus, partiellement ou totalement, à l'intérieur d'une agglomération ou d'une zone faisant l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère, le ou les préfets concernés s'assurent

Article R3131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Le préfet peut demander au directeur général de l'agence régionale de santé la mise en œuvre du niveau de réponse “ Plan blanc ” de ce plan.

Article R385-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 50

Code des assurances

de l'élaboration du plan.

Article L626-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Les actions introduites avant le jugement qui arrête le plan et auxquelles l'administrateur ou le mandataire judiciaire est partie sont poursuivies par le commissaire à l'exécution du plan ou, si celui-ci n'est plus en fonction, par un mandataire de justice

Article L1214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

Le plan de mobilité est compatible avec le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement lorsque le plan climat-air-énergie territorial recouvre un périmètre égal ou supérieur au ressort territorial de

Article 226-4.03

—

311, soit encore être protégées par des matériaux incombustibles approuvés conformément à la division 311. 7.

Article 16

—

Registres et plans de carrières souterraines 16.1. Plans et registres :

Article Annexe à l'article A. 5332-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 63

Code des transports

PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (PSIP)

Article 5

—

liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille) ; APE (en sections, sous-sections, divisions

Page 32 · 7 703 résultats

← Précédent Suivant →