Codes de loi français

LEGIARTI000051513171

La loi du 2 août 2021 a consacré la médecine fœtale et pris en compte les développements importants qui ont concerné le domaine prénatal avec la limitation de son caractère invasif, l'amélioration de la précision du diagnostic posé, le développement des

Article ANNEXE

Les taux ne s'ajoutent pas de façon arithmétique, sauf précision contraire indiquée dans le chapitre correspondant.

Article Annexe I (suite)

, exposé des avantages et/ou des inconvénients d'un produit, d'une option, présentation orale à partir d'une préparation assistée par ordinateur : - B1 : peut faire un exposé simple, direct et préparé et sait expliciter les points importants avec précision

Article Annexe

La contribution se situe principalement dans : - la participation à la maîtrise de la langue française : volonté de communiquer, justesse, rigueur et précision de l'expression nécessaires en EPS (compétence 1), - l'acquisition d'une démarche d'investigation

LEGIARTI000027993579

Il est attendu que le projet fasse l'objet de cofinancements et que les moyens déjà accordés ou qui le seront par les porteurs soient affichés avec précision, en particulier en termes de ressources humaines.

Article Annexe I

Le compte rendu écrit relate l'intervention avec précision. ACTIVITÉS TÂCHES PRINCIPALES F1 T1.1 Lire un dossier d'exécution relatif aux tâches à exécuter.

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit que le prix à payer résulte de l'application d'une disposition réglementaire, d'un barème, d'un tarif, d'un cours, d'une mercuriale, d'un indice, d'un index ou de tout autre élément établi en dehors du contrat, sans précision

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

liées à ce traitement ; - globale : même si le repérage des différentes déficiences est nécessaire, en revanche pour la détermination du taux d'incapacité, les taux mentionnés dans les différents chapitres ne s'ajoutent pas de façon arithmétique sauf précision

Article Annexe II

(1) Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est déclaré en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe. (1b) Pour les rejets dans l'eau, le dépassement

Article Annexe 150-1.VII

l'organisme agréé chargé de délivrer le certificat appropriéaient été dûment prises en compte ; b) Qu'avant que le navire n'entre dans le port, le capitaine ou le propriétaire du navire ait fourni à l'autorité chargée du contrôle par l'Etat du port des précisions

Article Annexe I

individuelle unique, le type de matériau ou produit prélevé, l'aspect du matériau ou produit prélevé, le nombre et la nature des couches et, en cas de couche hétérogène, les composants visuellement observés par le commanditaire de l'analyse ainsi que la précision

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

vidéoprotection peuvent également participer à la lutte contre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application. 8° De la prévention, par la précision

Article Annexe

Lorsque le marché prévoit que le prix à payer résulte de l'application d'une disposition réglementaire, d'un barème, d'un tarif, d'un cours, d'une mercuriale, d'un indice, d'un index ou de tout autre élément établi en dehors du contrat, sans précision

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

La perte de sensibilité entraîne la perte de précision et le contrôle de la force du geste. L'incapacité sera donc évaluée globalement.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

.) ; 4° Précision si les moyens opérationnels concourent indirectement à la sûreté du port (remontée d'information, vigilance, etc.). 1.3.2.

Article Annexe II

Activités de production : -prendre des notes à partir de textes et de discours écrits et oraux ; -décrire avec précision et de façon détaillée des faits et des expériences observés ; -rédiger des textes en adaptant le discours à un propos et à un destinataire

LEGIARTI000024750622

ailleurs que les stocks font l'objet d'une dépréciation, dans les conditions prévues par le règlement du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002), cette précision

Article 230-2.09

Dans le cas où le déplacement du navire lège est déterminé par lecture de tirants d'eau, toutes garanties devront être apportées à l'autorité compétente en ce qui concerne l'exactitude du marquage de ces tirants d'eau sur la coque, ainsi que toutes précisions

LEGIARTI000024751076

ailleurs que les stocks font l'objet d'une dépréciation, dans les conditions prévues par le règlement du Comité de la réglementation comptable relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002), cette précision