Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 242 résultats pour « présentation sous une forme déguisée dubitative ou par voie d'insinuation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
La période de scolarité prévue à l'article 7-1 ainsi que la formation prévue à l'article 25 peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information
Article R6111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 22
Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Article R811-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du
Article 1
I. - La demande d'exemption prévue aux articles L. 522-1 et R. 522-3 susvisés, ci-après dénommée "exemption défense", se présente sous la forme d'un dossier administratif et d'un dossier technique dont la composition est décrite par les articles 2 et
Article L1415-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79
L'Institut national du cancer est constitué, sans limitation de durée, sous la forme d'un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat et des personnes morales publiques et privées intervenant dans le domaine de la santé et de la recherche sur le
Article R592-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
La décision prise par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sur une demande formée en application de la sous-section 1 ou de la sous-section 2 de la présente section est publiée à son Bulletin officiel.
Article R2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 20
A peine d'irrecevabilité, ce recours est formé dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date mentionnée au 1° de l'article R. 2122-19 soit par voie postale, soit par voie dématérialisée.
Article 9
A l'issue de la formation, un contrôle terminal est organisé.
Article L382-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 26
Les personnes redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 382-3 peuvent effectuer par voie dématérialisée les déclarations et les versements afférents à ces contributions.
Article 1
La liste des conseillers généraux électeurs au conseil d'administration du centre régional de formation ; 3. La liste des personnels électeurs du conseil d'administration du centre régional de formation.
Article D643-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 11
Pour les candidats ayant préparé le brevet de technicien supérieur par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis
Article L6222-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62
La liste de ces garanties est fixée par voie réglementaire ; III.
Article 4
La formation au diplôme de guide de haute montagne comprend : 1° Des stages collectifs de formation organisés par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; 2° Des mises en situation professionnelle sous tutorat pédagogique ; 3° Des mises en situations
Article R*422-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
L'agent non titulaire qui a bénéficié d'une action ou d'un congé de formation prévu aux sous-sections I, II et III de la présente section, ne peut prétendre au bénéfice d'un nouveau congé de formation avant l'expiration d'un délai qui est exprimé en mois
Article D341-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
Le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14.
Article D7345-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23
-Pour l'application du 5° de l'article L. 7345-1, un système de collecte et de transmission de données est créé pour permettre à la plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L. 7343-1 de communiquer à l'Autorité des relations
Article D811-147-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue aux candidats qui justifient d'une préparation d'une durée de 800 heures en centre de formation telle que définie au livre III de la
Article 6
de l'Institut national du service public, sous réserve de compter une ancienneté de quatre ans de services effectifs dans ces corps.
Article L330-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16
Ils peuvent également, par dérogation à l'article L. 54, voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Article 3
Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : - aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires
Page 32 · 93 242 résultats