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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047721527
9 mars 2023
9 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DES PRIMES D'ANCIENNETE ET DES PRIMES DE VACANCES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02105
15 décembre 2015
15 décembre 2015
, qui n'existaient pas dans le statut collectif national de 1985, notamment pour la prime de famille et la prime de vacances ; qu'ainsi il ne pouvait pas introduire de nouvelles conditions restrictives
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047838679
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Avenant n°2 à l'accord prime de vacances du 27 mars 2014 Groupement des Cartes Bancaires CB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045821180
15 avril 2022
15 avril 2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD AUX MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE L’UES INGENICO
Source officielleKALI
KALITEXT000042258242
24 août 2020
24 août 2020
Avenant n° 11 du 30 janvier 2020 relatif au barème des rémunérations et prime de vacances pour l'année 2020
Source officielleKALI
KALITEXT000027547759
17 juin 2013
17 juin 2013
Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013
Source officielleKALI
KALITEXT000029264517
21 juillet 2014
21 juillet 2014
Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minima et à la prime de vacances au 1er mars 2013
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481927
20 mars 2024
20 mars 2024
AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES signé le 25 avril 2007
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053348079
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION APPELE PRIME DE VACANCES ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386758
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Avenant n° 2 à l’avenant de révision des accords NAO relatifs à la prime de vacances du 13 juillet 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100902
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Avenant n°1 à l'avenant de révision aux accords NAO relatifs à la prime de vacances du 13 juillet 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307651
27 février 2025
27 février 2025
ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01242
23 juin 2010
23 juin 2010
l'arrêt énonce que le salarié est également fondé à obtenir un rappel de prime de vacances ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs dont la généralité et l'imprécision ne permettent pas à la Cour
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
6 avril 2023
c - Sur le rappel de primes de vacances : Au visa de la convention collective applicable prévoyant une prime de vacances au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067802
19 mars 2020
19 mars 2020
Protocole d'accord sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT "COVID"
Source officielleKALI
KALITEXT000019349733
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Accord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
Source officielleKALI
KALITEXT000047618496
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Avenant du 14 mars 2023 relatif au barème annuel garanti (BAG) et à la prime de vacances pour l'année 2023
Source officielleKALI
KALITEXT000027757227
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Accord du 6 mai 2013 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
Source officielleKALI
KALITEXT000024401325
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Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112999
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Accord d'entreprise portant sur la non-application de l'article 31 de la Convention Collective SYNTEC relatif à la prime de vacances
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