Codes de loi français

Article 2

L'indice majoré de rémunération résultant de l'application du premier alinéa est minoré du nombre de points correspondant à la conversion en points d'indices majorés, en tenant compte de la valeur du point d'indice au 1er janvier 2016, du montant mentionné

Article D533-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

avant terme ; 6° Les instruments financiers non complexes définis conformément à l'article 57 du règlement (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/ UE en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les

Article 56

. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2013.

Article 60

. - Le B du I s'applique aux installations achevées à compter du 1er janvier 2015 et, pour celles achevées avant le 1er janvier 2015, à compter des impositions dues au titre de 2016 pour la durée restant à courir depuis l'année suivant celle de leur

Article 20

-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.

Article Annexe

Les tableaux annexés au présent arrêté ont été publiés au Bulletin officiel n° 3 du 21 janvier 2016 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lequel est consultable au lien suivant.

Article 171

-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016.

Article L4421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 87

L'article L. 4151-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Article L653-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 63

-Les manquements, par les organismes et établissements de sélection, aux dispositions du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 ou du présent chapitre ou à leurs dispositions d'application, relatives à l'agrément des

Article R244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 25

n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-6 résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 R. 235-7 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-8 résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 R. 235-9 résultant du décret

Article L653-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00

Les fonctionnaires et agents chargés du contrôle des activités régies par le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 ou par le présent chapitre peuvent, sur place ou sur convocation, prendre connaissance de tout document

Article 1

Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription

Article 2

Les instruments de comptage calorifique conformes aux dispositions du décret du 12 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ou aux dispositions du titre II du décret du 3 mai

Article ANNEXE II

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016 Communes de Saint-Christophe, Vernet (Le). Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Creuzier-le-Vieux.

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

-731 du 3 juin 2016 L. 612-43 la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 L. 612-44 à l'exception des 1° bis et 1° ter de son II, et L. 612-45 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 612-46 l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre

Article 84

Art. 39, Art. 39 quindecies, Art. 182 B, Art. 187, Art. 212, Art. 219, Art. 244 bis -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 11 III.-A.

Article 6

-Pour les agriculteurs ayant demandé au titre de la campagne 2016 l'aide mentionnée au 7° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime dans sa version en vigueur pour la campagne 2016, le montant de l'apport calculé au titre du présent

Article 1

A compter du 1er janvier 2016, l'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier d'Ile-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France.

Article 2

La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.

Article 6 bis

Au plus tard au 1er janvier 2016 et par la suite avec une périodicité qui n'excédera pas dix ans, l'INB n° 141 fera l'objet d'un réexamen de sûreté sur la base d'un dossier qui portera en particulier sur :