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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000049949675

—

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043257777

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Accord du 9 octobre 2020 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026277934

—

—

—

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032283273

—

23 mars 2016

23 mars 2016

Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080698

—

30 juin 2023

30 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162105

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord d’entreprise relatif à la modification du régime complémentaire de remboursement « Frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343902

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261626

—

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de rbt de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539262

—

6 avril 2022

6 avril 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au regime complementaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843372

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287479

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaires de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431071

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649550

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676595

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052135350

—

15 avril 2025

15 avril 2025

Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092552

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557108

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU « REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049041761

—

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MISE EN PLACE DE REGIMES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983962

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237817

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Accord collectif de mise à jour du régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle

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