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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
61372388cd5801467740b042
23 novembre 2000
23 novembre 2000
se trouve interrompue et qu'il y a lieu d'inviter le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204764_20240229
29 février 2024
29 février 2024
conséquence, et en application des dispositions précitées de l'article R. 634-1 du code de justice administrative, le tribunal a suspendu la procédure et procédé le 17 novembre 2023 à une mise en demeure de reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100612
28 mai 2008
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à Mme Elisabeth X..., veuve de Daniel Y..., de sa reprise d' instance ; Attendu que, suivant acte du 30 décembre
Source officiellecomm
613723b0cd5801467740cf91
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de six mois en vue de la reprise d'instance et a dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi serait prononcée ; Attendu que le liquidateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300479
29 juin 2023
29 juin 2023
Par arrêt du 25 janvier 2023 (n° 85 F-D), la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès d'[N] [V], a imparti aux parties un délai de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300823
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêt du 8 juin 2023 numéro 383 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [W] [B] le 7 octobre 2021, a imparti aux parties
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300815
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par arrêt du 6 juillet 2023 numéro 511 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [W] [L] le 4 janvier 2023, a imparti aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300389
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par arrêt du 25 janvier 2024 numéro 41 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [C] [K] le 19 avril 2023, a imparti aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00516
22 mai 2024
22 mai 2024
Par arrêt du 29 novembre 2023 (n° 2105 F-D), la Chambre sociale de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [J] [T], a imparti aux parties un délai de quatre
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f89b
28 février 1979
28 février 1979
de sorte que s'agissant d'une reprise d'instance ayant donné lieu à une non conciliation, la nullité de la seconde convocation devant le bureau de conciliation se trouvant couverte et la procédure régularisée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01701
28 novembre 2018
28 novembre 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Interruption d'instance Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1701 F-D Pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01118
10 juillet 2019
10 juillet 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Interruption d'instance M.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et de la société Madeval pour l'audience du 28 novembre 2024 en vue de la reprise de l'instance, a dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire serait radiée du rôle de la cour et a fixé la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201150
5 novembre 2020
5 novembre 2020
à la reprise de l'instance et a dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée. 4.
Source officielleChambre 4 SB
69ddd032cdc6046d472aa6a4
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG 25/03259 du rang des affaires en cours pour défaut de diligences de l'appelante ; Subordonnons la reprise de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01631
14 novembre 2018
14 novembre 2018
délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 27 juin 2018, imparti un délai de trois mois pour la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01591
27 novembre 2019
27 novembre 2019
articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par une décision du 12 juin 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01592
27 novembre 2019
27 novembre 2019
articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par une décision du 12 juin 2019, imparti un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0feea4cdc6046d4788b8d2
21 mai 2026
21 mai 2026
Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé aux parties le 02 avril 2026, Vu l'absence de reprise
Source officiellePage 32 sur 16669