Codes de loi français

Article TABLEAU VIII

Agent exerçant, à titre exceptionnel, sous l'autorité directe du chef de bureau, des fonctions recouvrant la responsabilité de secteurs d'activité économique nécessitant une technicité spécifique développée dans le droit de la concurrence, de la consommation

Article GE 5

Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230).

Article 4

stage(s) hospitalier(s) se déroulant, obligatoirement, dans un établissement autre que celui d'affectation du stagiaire, et agréé par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; Ce ou ces stage(s) s'effectue(nt) sous la conduite et la responsabilité

Article 1

Ils commandent les formations de la gendarmerie nationale et en assument la responsabilité opérationnelle. Ils conduisent les missions qui leur sont confiées dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Article R121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 99

Délégation peut également être donnée, aux mêmes fins, aux chefs de service du Conseil d'Etat et aux fonctionnaires du secrétariat général appartenant à un corps de catégorie A ainsi qu'aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents.

Article L324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions

Article Annexe I

DROITS DU TRAVAIL 4. 1 Les sources du droit de travail 4. 2 L'entreprise Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel. 4. 3 Les groupements professionnels Le syndicalisme.

Article 8

Indépendamment de l'application des dispositions de l'article L. 231-3-1 du code du travail, le chef de l'entreprise intervenante doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte

Article L7321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 76

Est gérant de succursale toute personne : 1° Chargée, par le chef d'entreprise ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts

Article R336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 41

La seconde partie de ce rapport détaille : a) Les objectifs, la méthodologie, la position et l'organisation générale du contrôle interne au sein de l'entreprise, les mesures prises pour assurer l'indépendance et l'efficacité du contrôle interne et notamment

Article R4513-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure

Article Annexe

Il (elle) est porteur (porteuse) de l'image de l'entreprise et contribue à sa notoriété.

Article Annexe II

de communication de la police, chef de la cellule communication Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire Chef du pôle

Article 5

: -du responsable du service intérieur du siège de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ; -des chefs d'établissement pour les centres de formation professionnelle des adultes et centres annexes ; -des chefs d'établissement

Article 16

Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée avec un codirecteur. Les codirecteurs peuvent être rattachés à des écoles doctorales distinctes.

Article Annexe

Le (la) manager d'univers marchand exerce en moyenne ou grande surface, alimentaire ou non alimentaire sous la responsabilité du (de la) directeur (trice) du magasin ou d'un (e) chef de secteur avec qui il (elle) communique de manière permanente.

Article 233-12.03

Le début et la fin de plongée sont effectués dans les conditions suivantes et sous la responsabilité du pilote chef de bord : 3.

Article 6

L'affectation et la distribution des élèves dans ces groupes différenciés sont de la responsabilité des équipes pédagogiques. La taille des groupes varie en cours d'année en fonction de l'évolution des acquis des élèves.

Article Annexe

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Tranche 1992) Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1992 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics