les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes

instruction ministérielle 64B 2/1 en date du 10 avril 1959, relative à la détermination du prix imposable à la taxe sur la valeur ajoutée et qui traite notamment des rémunérations accordées sous forme de ristourne

des bénéfices des professions non commerciales, qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes

TOUTEFOIS EN CAS D'IMMOBILISATION DU TELEBENNE PLUS DE 10 JOURS CONSECUTIFS, LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE CONSENTIRA SUR LE MONTANT DE LA REDEVANCE PRECITEE, UNE RISTOURNE DE 100 F PAR JOUR OUVRABLE

Y... soutient que lescommissions et ristournes des fournisseurs versées en 1976 au titre de 1975 auraient bien figuré au bilan de 1975, dernière année d'exercice de son activité au titre de produits à

général des impôts : "Les chefs d'entreprise ... qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

LUI-MEME, AINSI QUE LE DEMONTRAIENT LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, D'OU IL SUIVAIT QUE LA SOMME DE 22000 FRANCS REMISE A CE DERNIER REPRESENTAIT LES TRAVAUX EXECUTES PAR LUI ET NON UNE RISTOURNE ILLEGALE;

AIT FAIT DU MONTANT DES COMMISSIONS RISTOURNEES, LE MEME EMPLOI QUE Y...

; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, SI X...A PRODUIT DES LETTRES DE RETRACTATION DE DEUX DES SOUS-TRAITANTS QUI AVAIENT FOURNI A SON EMPLOYEUR DES ATTESTATIONS DETAILLEES SUR LES RISTOURNES

avril 2022 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : '1/ Vous effectuez sur votre temps de travail des achats au sein même de votre lieu de travail... 2/ Vous identifiez votre carte de ristourne

l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de ses fournisseurs de bananes, grâce à l'aide de l'importateur en métropole de ces denrées qui aurait pris en charge une partie des pertes résultant de l'abandon des créances en lui consentant une ristourne

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

Aux termes du II de l'article 267 du même code : Ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition : 1º Les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement

Les chefs d'entreprise qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes