-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer lorsqu'une enquête ou une information judiciaire a été ouverte, les enquêteurs techniques peuvent procéder, avec l'accord du procureur de la République ou du juge d'instruction

Article 2

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par : a) "Marchandises dangereuses" : les marchandises définies comme telles par les arrêtés ADR, RID et ADNR susvisés ; b) "Transports terrestres" : les transports par route, par rail ou par voie de navigation intérieure

Article R3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

Code de la défense

défense, organismes militaires spécialisés chargés de mener des enquêtes techniques et des enquêtes de sécurité, sont des services à compétence nationale ayant respectivement pour nom et pour sigle : 1° Bureau enquêtes accidents défense transport terrestre

Article 1

—

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : Moteurs : des moteurs thermiques à combustion interne ou à allumage commandé et utilisant des combustibles liquides.

Article 6

—

au sens de ce présent arrêté ainsi que les réceptions CE des systèmes et entités techniques des véhicules à moteur visées par les directives particulières énumérées aux annexes I et II de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 79

Code de la route

-Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agricoles remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

Code de l'environnement

de communes compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement d'une île maritime reliée au continent par un ouvrage d'art, le conseil départemental peut instituer un droit départemental de passage dû par les passagers de chaque véhicule

Article L173-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

Code de la voirie routière

Article 222-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

Code pénal

terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 9° (Abrogé) ; 9° bis (Abrogé) ; 10° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'immobilisation,

LEGIARTI000051283049

—

MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU MATERIELEQUIPE PNEUMATIQUE25000BESANCONRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU

Article 2-3

—

plafond toutes taxes comprises en euro ; V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre

Article 155-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97

Code général des impôts, annexe IV

Ces matériels sont composés des motrices et des remorques suivantes : a. les motrices de matériel à grande vitesse qui sont des matériels roulants à moteur électrique, utilisés sur les lignes à grande vitesse et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs

Article 2

—

On entend par " essence " tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif, d'une tension de vapeur (méthode Reid) de 27,6 kilopascals ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.)

Article Annexe (Sous-partie I)

—

. - Un moteur en panne Avions à trois moteurs ou plus,dont deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article 5

—

Pour l'application du premier tiret de l'article 4 : -tout véhicule neuf doit être conforme à un type ayant fait l'objet d'une réception soit CE, soit nationale.

Article 1

—

Valeurs limites des émissions sonores lors de la réception Le bruit produit par un véhicule à moteur, mesuré lors de la réception par type, individuelle ou à titre isolé, ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée, et sous les réserves

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de la route

-Ces informations, à l'exception de celles relatives aux gages constitués sur les véhicules à moteur et aux oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, sont communiquées : 1° A la personne physique ou morale titulaire des pièces administratives

Article 9

—

Dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en

Article 2

—

non commercial utilisé, désignation et extrait de casier judiciaire de la personne responsable ; -s'il s'agit d'une association ou d'une société, ses statuts ; -adresse et téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transport sanitaire terrestre

Article R3125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Code de la défense

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires,

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