Codes de loi français

Article 3

certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles de plein air (décret du 10 juillet 1939) ou du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants ou adolescents déficients ou inadaptés (décret du 12 juillet 1963) correspondant à la catégorie d'enfants

Article 1

Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ; Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ; Etablissement public départemental Alizé, à Rubelles (Seine-et-Marne) ; Maison d'enfants

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

naissances, mentionnées à l'article L. 6323-4 ; -les centres médicaux du service des armées, mentionnées à l'article L. 6326-1 ; -les établissements thermaux, mentionnés à l'article R. 1322-52 ; -les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration avec les associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap.

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

-A l'issue du contrôle ou lorsqu'un constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail afin qu'il soit procédé à un redressement des cotisations et contributions dues, les

Article Annexe II - II. Maquette 13

coordonnateur local, en utilisant les mêmes outils que ceux de la phase socle (auto-évaluation sur la plateforme numérique du collège de la spécialité, portefeuille numérique des actes réalisés, l'activité réalisée sous forme de mise en situation (simulation

Article 3

La situation existante peut être déterminée à partir d'une campagne de mesures sur une durée suffisamment représentative, de sous comptage mis en place de façon pérenne, ou à défaut par une simulation dont les données sont justifiées.

Article 3

Délivrance d'un certificat de type 2 500 € Délivrance d'un certificat individuel 1 200 € Amendement du certificat de type sans tests 4 800 € Amendement du certificat avec tests partiels Selon devis Evaluation sur simulateur

Article Annexe II bis

et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers - évaluation de la conduite axée sur les règles de sécurité (bilan des techniques et du comportement en conduite), pouvant être effectuée en recourant à un simulateur

Article Annexe V

Elle se déroule à partir d'une situation professionnelle simulée.

Article 223 a-II-2/27

propagateur de flamme : 3.1. les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers ainsi que des cloisons, des vaigrages des parois et des plafonds dans tous les locaux d'habitation et de service et les postes de sécurité ; 3.2. les espaces dissimulés

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Toutefois, si la convention a été dissimulée, le point de départ du délai de la prescription est reporté au jour où elle a été révélée.

Article Unique

publics ; -maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ; -établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

En cas de chevauchement de périodes d'interruption ou de réduction d'activité au titre d'enfants différents, la période du chevauchement n'est comptée qu'une seule fois.

Article D133-13-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

Par dérogation à l'alinéa précédent, en cas de défaut de paiement de la somme due au salarié exerçant une activité de garde d'enfants dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale, le dispositif

Article Annexe

A ne pas utiliser dans les préparations destinées aux enfants en dessous de trois ans, à l'exception des shampooings Ne pas employer pour les soins d'enfants en dessous de trois ans (1). 4 Acide sorbique et ses sels. 0,6 % (en acide).

Article 9-3

Eligibilité des médecins généralistes avec une forte patientèle d'enfants de moins de 16 ans Par dérogation au critère de seuil minimal de patientèle médecin traitant adulte fixé à l'article 9-3-4, les médecins généralistes ne remplissant pas ce critère

LEGIARTI000026498432

Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents. Personnel d'attractions ou de structures de loisirs. Assistance de direction d'hôtel-restaurant. Management d'établissement de restauration collective. Personnel d'étage.

Article 1

en cellule et motorisation des aéronefs ; – spécialiste en avionique ; – spécialiste en structure des aéronefs ; – contrôleur de sécurité aérienne ; – contrôleur de circulation aérienne ; – contrôleur aérien ; – météorologiste ; – instructeur sur simulateur

Article 156

-Les données collectées en application du B du V ne peuvent être utilisées qu'à des fins de simulation. Elles ne peuvent en aucun cas être employées à des fins de contrôle ou de redressement fiscal.