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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

43 308 résultats pour « solidarité non demandée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VI

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe II

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VIII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 9

—

L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée mensuellement à terme échu.

Article Annexe IV

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe III

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VI

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe I

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 87

—

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.

Article Annexe VIII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article Annexe VII

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

Article 13

—

L'organisme agréé communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification

Article R812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec le détail des notes et, à la demande du ministre, la fiche d'instruction détaillée de chaque offre justifiant les notes obtenues

Article R311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

conformes assortie des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ; 2° Le classement des offres avec le détail des notes et, à la demande du ministre, la fiche d'instruction détaillée de chaque offre justifiant les notes obtenues

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Celle-ci est transmise aux ministres chargés de l'emploi et des solidarités pour approbation dans les mêmes conditions que la délibération initiale.

Article R716-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 61

Code de la propriété intellectuelle

La demande en nullité ou déchéance d'une marque est irrecevable lorsqu'une décision relative à une demande ayant le même objet et la même cause a été rendue entre les mêmes parties ayant la même qualité par l'Institut national de la propriété industrielle

Article R5142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

ou non la cession.

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