Codes de loi français

Article R4311-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article R4351-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 08

chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités et les conditions dans lesquelles un stage

Article L811-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 91

fixées par voie réglementaire, ou avoir subi avec succès l'examen d'accès au stage professionnel, accompli ce stage et subi avec succès l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire.

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 91

fixées par voie réglementaire, ou avoir subi avec succès l'examen d'accès au stage professionnel, accompli ce stage et subi avec succès l'examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire.

LEGIARTI000046889520

(stagiaire associé), pendant la période du.... au.... soit un stage d'une durée de.... mois.

Article R914-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

une seconde année de stage.

Article 8

A l'expiration du stage, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce soit la titularisation, soit la prolongation du stage pour une durée comprise entre six mois et un an, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration

Article 6

Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article 9

du directeur de l'école dans laquelle le stagiaire a accompli sa formation d'intégration, d'autre part, au vu du rapport du chef de service auprès duquel le stage d'application s'est déroulé.

Article 2

substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée de l'épreuve d'aptitude et du stage

Article 16

Après un stage d'un an, ils sont, après avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée, soit titularisés, soit admis à effectuer une dernière année de stage, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.

Article 13

A l'issue du stage, si elles sont jugées aptes, elles sont titularisées dans leur nouveau grade. Dans le cas contraire, elles réintègrent leur corps ou emploi d'origine.

Article Annexe II

IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 19

I. - Le stage de pratique professionnelle est accompli :

Article 3

Les stages doivent comporter les durées de formation suivantes :

Article 5

Les participants du cycle d'intégration accomplissent deux stages :