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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000043116411
3 décembre 2020
3 décembre 2020
accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341353
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Accord relatif à l’intégration de la société VEGA IM au sein de l’UES NIM et au statut collectif applicable suivant cette intégration
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041841014
31 janvier 2020
31 janvier 2020
ACCORD COLLECTIF VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL A LA SUITE DE L'INTEGRATION DES SALARIES "OTEZLA" AU SEIN D'AMGEN SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047507665
28 mars 2023
28 mars 2023
AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2022 - Territoire des Pyrénées-Orientales
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206338
16 décembre 2020
16 décembre 2020
ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045933124
14 avril 2022
14 avril 2022
Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891927
26 novembre 2021
26 novembre 2021
Accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la DSI d’Eurovia Management transférés au sein de VINCI Construction SI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048134139
31 mai 2023
31 mai 2023
Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la Société Itron à la suite de leur transfert au sein de la Société Dresser Utility Solutions
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679385
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS. CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE CEPECA MONTAUBAN VERS LA SOCIETE DEMARAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046551168
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Avenant portant révision de l'article 8 de l'accord du 06 juillet 2005 relatif au statut collectif du personnel n°38-2005
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053609148
12 février 2026
12 février 2026
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE AUCHAN SUPERMARCHE AU SEIN DE LA SOCIETE JL DISTRI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481930
3 avril 2024
3 avril 2024
Avenant 2 à l'accord relatif au statut collectif de Nestlé Waters services devenue NES France du 20 décembre 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049123321
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix Ocp suite à la fusion absorption d'OCP Répartition par Phoenix Pharma France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086796
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Accord cadre sur l'aménagement du statut collectif de Phoenix OCP suite à la fusion absorbtion d'OCP répartition par Phoenix Pharma France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043778052
30 juin 2021
30 juin 2021
ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DE VIE DE L’ILE ROUSSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048469221
30 mai 2023
30 mai 2023
ACCORD DE METHODE A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056271
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Avenant "Primes d'Objectifs" - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994778
3 décembre 2021
3 décembre 2021
Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425088
30 octobre 2022
30 octobre 2022
avenant 1 à l’accord de substitution du statut collectif des salariés de Juritravail dans le cadre de la sortie de la société de l’unité économique et social MyBestpro
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347402
2 janvier 2019
2 janvier 2019
Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery
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