foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, qui justifie en avoir assumé la charge effective et permanente par la production de tout document administratif établissant qu'ils ont été retenus pour l'octroi des prestations familiales ou du supplément

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

Code général des impôts, annexe IV

Les émissions de monoxyde de carbone, de particules, de composés organiques gazeux et d'oxydes d'azote sont calculées ou mesurées à 13 % O 2 -supérieure ou égale à 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière

Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

une indemnité de la commune qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière

Article L718-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

territoires ruraux des contrats de plan ou dans les départements d'outre-mer, les adaptations nécessaires pour tenir compte des situations et des besoins particuliers de ces zones liées à l'exercice de la pluriactivité des différentes activités saisonnières

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, incluant la prescription de vaccins et d'antiviraux dans le cadre du suivi des épidémies de grippe saisonnière

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Code général des collectivités territoriales

Les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y compris le contrat d'engagement, et au licenciement des agents non titulaires, à l'exception de celles prises pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

L'infirmier ou l'infirmière est dispensé du suivi de la formation mentionnée à l'alinéa précédent lorsqu'il ou elle prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière ou la covid-19.

Article 226-2.17

—

Les sabords : . 1 Les sabords de décharge, y compris ceux installés en supplément des sabords réglementaires, ne doivent pas être équipés de moyens de fermeture verrouillables ; ils peuvent être équipés de volets battants protégeant le pont de l'envahissement

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

. - 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ; b.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

artificiel ; – implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ; – implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ; implant pour traitement des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ; – implant ophtalmologique lacrymal, supplément

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la collectivité qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession et ceux qui ne sont agents salariés de la collectivité qu'au titre d'une activité saisonnière

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article R5125-33-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A ; b) La partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il prescrit uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière

Article 2-2

—

Le président peut ordonner un supplément d'instruction s'il estime que l'affaire n'est pas en état d'être jugée. Dans ce cas, un rapport complémentaire est remis.

Article 5

—

Dans le cas des sélections effectuées à partir de critères non standard, il est perçu un supplément qui est fonction du temps personne nécessaire pour décrire les critères.

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

période allant du deuxième au treizième mois précédant la date de fixation des prix ; b) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord, et du cours moyen du dollar, à l'exclusion de tout supplément

Article R921-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

l'échange avec l'autre Etat membre ; 4° Lorsque l'échange est réalisé en utilisant les sous-quotas de certaines organisations de producteurs qui le rétrocèdent à cette fin, seules celles-ci peuvent bénéficier, au prorata des sous-quotas utilisés, du supplément

Article 4

—

provisoire lors de ses comparutions devant les juridictions d'instruction ou de jugement : " 1° Pour les interrogatoires de la personne devant le juge d'instruction, la chambre de l'instruction ou un magistrat d'une juridiction de jugement chargé d'un supplément

Article 22 BIS

—

, mais l'est au moins une fois par trimestre ; 1/360 du montant ayant donné lieu à précompte du salaire ou du gain des douze mois antérieurs à la date de l'interruption du travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier

Article 110.11

—

géographiques de la navigation, telles que notamment : - les conditions météorologiques ; - les conditions d'exploitation ; - le nombre de personnes embarquées ; - la durée de la navigation ; - la possibilité de recevoir des secours ; - le caractère saisonnier

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