Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 913 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 913 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »
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Article R6111-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
6111-27 sont fixées par un protocole signé par le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef de l'établissement pénitentiaire et le directeur de l'établissement de santé concerné, après
Article R5222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92
Il veille au respect des procédures de surveillance organisées par le présent chapitre.
Article R5312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
La modification de la circonscription d'un grand port maritime intervient à la demande du directoire du port après avis conforme du conseil de surveillance.
Article L633-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59
En l'absence d'une surveillance complémentaire équivalente, les autorités compétentes concernées désignent un coordonnateur et appliquent par analogie à ces entités réglementées les dispositions relatives à la surveillance complémentaire.
Article L2241-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07
Dans l'exercice de leurs missions prévues à l'article L. 2241-1, les agents mentionnés au 4° du I du même article L. 2241-1 peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit
Article L3515-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44
Les dispositions de l'article 1795 du code général des impôts sont également applicables en cas d'usage de logiciels, systèmes ou interventions techniques qui y sont mentionnés en vue de permettre la réalisation d'un fait réprimé par les articles L. 3515
Article R162-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79
Lorsque, saisie d'une proposition d'intervention en application de l'article L. 162-15, l'autorité administrative compétente lui donne une suite favorable, elle fixe par arrêté les conditions de cette intervention, notamment en ce qui concerne les mesures
Article L621-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 61
Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, le directeur général de l'établissement fixe, au nom de l'Etat, les règles nécessaires à la mise en œuvre des interventions, des aides ou des mesures de soutien dans les domaines
Article D6124-150-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant,
Article R6123-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée
Article R4412-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90
Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des
Article D6124-183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant
Article 11
La durée du mandat des membres des conseils d'administration ou de surveillance est de cinq ans.
Article L225-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil de surveillance.
Article D632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 60
Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du dispositif de surveillance électronique que doit porter la personne assignée.
Article 3
La direction nationale garde-côtes des douanes assure les missions de surveillance maritime de l'administration des douanes. Elle est également chargée de certaines missions de surveillance terrestre.
Article R6143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 11
Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.
Article R53-8-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61
La décision de placement sous surveillance de sûreté précise les obligations auxquelles la personne est soumise.
Article R4451-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article
Article R6143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
Le président du conseil de surveillance désigne, parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ou les personnalités qualifiées, un vice-président, qui préside le conseil de surveillance en son absence.
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