Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 236 résultats pour « syndicat nouvellement créé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 236 résultats pour « syndicat nouvellement créé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé au plan national une mention complémentaire " essayage-retouche-vente ".
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Article 1
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir. - travaux souterrains ;
Article 1
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.
LEGIARTI000043219783
. - Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».
Article 1
Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut français de mécanique avancée (I.F.M.A.).
Article 1
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est créé.
Article 1
Il est créé à la direction générale des finances publiques l'emploi d'inspecteur spécialisé.
Article 1
Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.
Article 1
Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.
Article 1
Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
Article L6111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 89
Il est créé un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant :
Article D3121-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64
Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.
Article 1
La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps considérés.
Article Annexe
. : : : : Syndicats d'exploitants : 2 : Par la fédération : : agricoles : : départementale des syndicats : : : : d'exploitants agricoles. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements : 3 : Par accord entre le groupement
Article 6
Le cahier des charges détaillant les spécifications du fichier de transmission de données mentionné à l'article R. 711-8 du même code figure à l'annexe 8 et est consultable sur le site internet du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
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