AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Si ces contrats présentent quelques variantes mineures ils ont en revanche une économie et des dispositions identiques ci-dessous précisées : Ces contrats, conclus pour une durée de cinq ans (article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
à la pose de gabions ou à l’installation de clôtures, le défaut de dépôt d’une demande de permis de construire, le non-respect d’un arrêté interruptif de travaux ou encore le non-respect du document local
Source officielleChambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assurances : Les attestations d'assurance RC Multi-professionnelle pour l'activité et l'occupation des locaux ainsi que les cartes vertes des véhicules en cours de validité ont été transmises à l'Administrateur
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En effet, en accordant des conditions de paiement privilégiées non autorisées, vous ne respectez pas le jeu de la concurrence loyale et exposez l'entreprise, qui fait régulièrement l'objet de contrôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
26 avril 2023
des avocats le 22 août 2022, Mme [H] demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a: * dit que la société Vitame Services Médoc avait manqué à l'exécution loyale
Source officielle17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
15 mai 2014
Sa rémunération a été constituée d'une part fixe de 1401,40€ brut par mois outre une part variable et diverses autre primes détaillées au contrat et son annexe.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ca2c42363790797bb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ea2c42363790797c3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797cf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797db
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
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