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924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Si ces contrats présentent quelques variantes mineures ils ont en revanche une économie et des dispositions identiques ci-dessous précisées : Ces contrats, conclus pour une durée de cinq ans (article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à la pose de gabions ou à l’installation de clôtures, le défaut de dépôt d’une demande de permis de construire, le non-respect d’un arrêté interruptif de travaux ou encore le non-respect du document local

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assurances : Les attestations d'assurance RC Multi-professionnelle pour l'activité et l'occupation des locaux ainsi que les cartes vertes des véhicules en cours de validité ont été transmises à l'Administrateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3081009f81000890dcd8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En effet, en accordant des conditions de paiement privilégiées non autorisées, vous ne respectez pas le jeu de la concurrence loyale et exposez l'entreprise, qui fait régulièrement l'objet de contrôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11ff656d26d0f8b57c8b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

des avocats le 22 août 2022, Mme [H] demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a: * dit que la société Vitame Services Médoc avait manqué à l'exécution loyale

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e16c25a97f0381f5208

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Sa rémunération a été constituée d'une part fixe de 1401,40€ brut par mois outre une part variable et diverses autre primes détaillées au contrat et son annexe.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif

Source officielle

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