Les informations contenues dans le répertoire sont directement accessibles, par l'intermédiaire d'un système sécurisé de télécommunication, aux seules autorités judicaires.

Article 706-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de procédure pénale

Les informations contenues dans le fichier sont directement accessibles, par l'intermédiaire d'un système de télécommunication sécurisé : 1° Aux autorités judiciaires ; 2° Aux officiers de police judiciaire, dans le cadre de procédures concernant un crime

Article 4

—

. – Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l' Institut national du service public et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à

Article 7

—

garage d'un véhicule à moteur ; - aménagé sur une aire sensiblement horizontale ; - délimité par des repères bien visibles ; - débarrassé de tous matériels autres que ceux nécessaires à son fonctionnement ; - pourvu en amont aérage d'un moyen de télécommunication

Article 1

—

Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. 389a. Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. 389b. Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

Article L223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

l'assemblée délibère sur les opérations mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 et lorsque les statuts le prévoient, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les associés qui participent à l'assemblée par un moyen de télécommunication

LEGIARTI000039792160

—

mécanique et énergétique Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications

Article 9

—

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessous, les fonctionnaires de La Poste, de France Télécom ou du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi que les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements

Article 2

—

ces services, en vue de favoriser l'emploi, l'activité économique et la solidarité et de répondre à l'évolution des besoins des usagers, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture, du sport, de l'information et des télécommunications

Article L111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code de la consommation

Les fabricants et les importateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs assurent, pour une liste de produits fixée par voie réglementaire, la disponibilité des pièces détachées

Article 26

—

communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse assigne la ressource radioélectrique nécessaire à la transmission des programmes de radio et de télévision dans les conditions prévues à l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications

Article 1

—

Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialités suivantes : Comptables et financières ; Information et communication ; Techniques de l'informatique et de la documentation ; Alimentation ; Télécommunications.

Article 10

—

Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, des membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification

Article ANNEXE

—

Décret n° 97-681 du 31 mai 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.

Article Annexe 1

—

Ingénierie automobile 1er septembre 2014 31 août 2017 Ecole navale Génie de l'environnement Milieu maritime et sécurité de la navigation 1er septembre 2014 31 août 2017 Télécom Bretagne Technologies de l'information Ingénierie des systèmes de télécommunications

Article Annexe I

—

l'exploration manuelle ou automatique du spectre radioélectrique en vue de la réception et de l'écoute de fréquences ; ― les dispositifs permettant de réaliser l'enregistrement des communications reçues ou émises par des équipements terminaux de télécommunications

Article L774-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 24

Code monétaire et financier

-Les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre V relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.

Article 74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

personne en fuite l'exigent, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire peut, à la requête du procureur de la République, autoriser l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

marchandises mentionnées au 1° du présent article, mettre à la disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens de caractère juridique ou financier ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication

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