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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049193906

—

13 février 2024

13 février 2024

Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193288

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504395

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253856

—

6 février 2024

6 février 2024

Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149831

—

1 février 2021

1 février 2021

Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932043

—

13 avril 2026

13 avril 2026

Accord sur l’organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l’année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277477

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476998

—

29 septembre 2020

29 septembre 2020

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L’ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226646

—

5 février 2024

5 février 2024

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274125

—

26 février 2021

26 février 2021

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125655

—

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Accord sur l'oganisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864925

—

20 mai 2022

20 mai 2022

Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404874

—

9 mars 2021

9 mars 2021

Accord collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071446

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319073

—

25 janvier 2021

25 janvier 2021

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561971

—

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail sous forme d'Organisation Annuelle et sous forme de Forfait en Jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207843

—

12 septembre 2023

12 septembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL, LES HORAIRES VARIABLES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES PERIODES DE CONGES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205953

—

5 février 2021

5 février 2021

Accord portant sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386244

—

26 août 2024

26 août 2024

Accord instituant un décompte pluri hebdomadaire du temps de travail sous forme de modulation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056375

—

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE

Source officielle

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