La décision d'habilitation d'un établissement d'enseignement public à pratiquer le contrôle continu pour les examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle, lorsque le règlement particulier de ces diplômes prévoit

Article 5

—

L'indemnité n° 1, instituée par le décret n° 55-1435 du 4 novembre 1955 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat

Article 3

—

administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes ; Carte d'identité ou carte de réduction délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air

Article D337-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Code de l'éducation

Une session d'examen du brevet des métiers d'art est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Article D811-165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Code rural (nouveau)

Ces candidats doivent justifier de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein à la date d'évaluation de la dernière unité capitalisable permettant de délivrer le brevet professionnel

Article R227-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 32

Code de l'action sociale et des familles

-Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées : 1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste

Article D337-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du brevet des métiers d'art sont : 1° Les résultats obtenus par les candidats aux épreuves prévues à l'article D. 337-132 ; 2° Le cas échéant, le livret scolaire ou de formation des candidats.

Article 20

—

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :

Article Annexe II

—

IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de lieutenant de pêche doit :

Article 12

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 doit :

Article 15

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :

Article 11

—

Tout candidat à un brevet de patron de pêche doit :

Article 731

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 08

Code général des impôts

Les cessions de brevets sont enregistrées au droit fixe de 125 €.

Article D811-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est préparé :

Article D811-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :

Article 13

—

-L'article R. 811-1-1, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

Article 6

—

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