Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 057 résultats pour « (sur le premier moyen (deux premières branches) mandat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 53
-Les modalités de mise en œuvre du premier renouvellement partiel prévu aux deux derniers alinéas du a du 1° de l'article 28, au c du 1° de l'article 33, au b du 2° de l'article 34, au 3° de l'article 35, au d du 2° de l'article 38, au a du 3° de l'article
Article D124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65
L'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 permet un accès aux données fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie au moyen d'un équipement permettant d'assurer un affichage de données via une application digitale, une interface
Article R212-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
Article 7
Jusqu'à la publication de l'arrêté portant première délimitation de la circonscription portuaire en application des articles R. 5312-2 et suivants du code des transports, les personnalités qualifiées sont nommées au sein du conseil de surveillance, après
Article 820
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 84
Pour l'application des articles 127, 133 et 135-2, si la personne faisant l'objet du mandat est trouvée dans une île où ne siège pas de tribunal, la conduite a lieu dès la première liaison aérienne ou maritime.
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
Article R752-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94
Les actions intentées en application des articles L. 145-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre sont soumises en première instance à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance
Article R611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments de France ; 2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif : – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions
Article R213-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31
L'administrateur qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article D1242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 65
-Le salarié formule la demande prévue à l'article L. 1242-17 par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Article 26
Le corps est divisé en deux branches comprenant l'une les astronomes adjoints, l'autre les physiciens adjoints.
Article L212-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Les mandats d'amener et d'arrêt peuvent, en cas d'urgence, être diffusés par tous moyens.
Article 5
Le montant du solde de la première part est fixé à 126.000.000 F et réparti en deux parties selon les modalités suivantes :
Article 2
La durée de l'enseignement est fixée à deux années. La première comporte des enseignements de techniques de l'ingénieur utilisées dans le domaine nucléaire.
Article 3
l'ingénieur (PTSI) sont organisées en deux périodes.
Article 9
L132-2 Le premier mandat du membre mentionné au 5° de l'article L. 132-2 du code de l'énergie, nommé après la promulgation de la présente loi, s'achève le 7 février 2017.
Article D48-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 47
L'ordre de mise à exécution du mandat de dépôt à effet différé délivré par le procureur de la République soit à l'issue de l'audience, soit dans les conditions prévues à l'article D. 48-2-4 vise la décision de condamnation rendue et le mandat décerné
Article R322-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
durée, le siège, la dénomination de la société et la circonscription territoriale de ses opérations, déterminer le mode et les conditions générales suivant lesquels sont contractés les engagements entre la société et les sociétaires, et préciser les branches
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48
Les mutuelles et les unions ne peuvent être agréées que pour pratiquer soit des opérations relevant des branches ou sous-branches mentionnées aux 1,2,15,16,17 et 18 de l'article R. 211-2, soit des opérations relevant des branches mentionnées aux 20 à
Article 2-1
Le choix de la fraction retenue pour le calcul de la cotisation définie à l'alinéa précédent est effectué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 662-1 du code de la sécurité sociale.
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