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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:10-DCC-90

droit de la concurrence

5 août 2010

5 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés du groupe Girard par la société Caravelle SA

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:23-DCC-259

droit de la concurrence

22 décembre 2023

22 décembre 2023

relative à la prise de contrôle de plusieurs sociétés du groupe Somesfi par la société Prim@ever

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-141

droit de la concurrence

24 juillet 2019

24 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mondadori France par la société Reworld Media

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-91

droit de la concurrence

11 juin 2021

11 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cleou par les sociétés Etrian et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-118

droit de la concurrence

28 août 2015

28 août 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dica par les sociétés ITM Entreprises et Belyzeur

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-226

droit de la concurrence

22 décembre 2017

22 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Malaptias Finances par la société PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-288

droit de la concurrence

24 novembre 2025

24 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Savot par les sociétés Choky et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-129

droit de la concurrence

24 septembre 2015

24 septembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RM Expansion par la société Ebro Foods

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-206

droit de la concurrence

5 décembre 2017

5 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Organic Alliance par la société Céréa Partenaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-171

droit de la concurrence

18 octobre 2018

18 octobre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kamande par les sociétés ITM Entreprises et Combenzo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-100

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chaillol par les sociétés Ocotal et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-04

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-92

droit de la concurrence

2 juillet 2012

2 juillet 2012

relative à l'acquisition de six sociétés du groupe Patriarche par la société Castel Frères SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-78

droit de la concurrence

28 juin 2013

28 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Faurecia SA d'actifs de la société Continental AG

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-34

droit de la concurrence

16 février 2023

16 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CED Group par la société Rivean Capital

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-121

droit de la concurrence

26 mai 2025

26 mai 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Amplitude Investissements par la société CDA Motors

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ADLC

ADLC:17-DCC-19

droit de la concurrence

7 février 2017

7 février 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lothana par les sociétés ITM Entreprises et Guilac

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-77

droit de la concurrence

26 mai 2016

26 mai 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sael par les sociétés Pasaco et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-307

droit de la concurrence

10 décembre 2025

10 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pava par les sociétés Bondelf et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-158

droit de la concurrence

14 novembre 2012

14 novembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Caconio par les sociétés Axeloïse et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier