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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372158cd580146773f2fdb
17 octobre 1990
Y... et A..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. Patrick X... de la liste électorale de la commune de Doullens alors que M.
613720f0cd580146773efa40
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
613720f0cd580146773efa41
613720f0cd580146773efa42
Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Y..., alors que la décision
613720f0cd580146773efa47
613720facd580146773eff42
1 juin 1989
Jean-Pierre Y... de la liste électorale de la commune de Homps (Aude), alors que cet électeur serait domicilié dans la commune et y serait contribuable ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait
613720d8cd580146773eedd3
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Carole Z... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice
613720c4cd580146773ee370
8 mars 1989
X..., d'avoir rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Antogny-le-Tillac, alors que cet électeur aurait été domicilé dans cette commune ; Mais attendu qu'en
61372263cd580146773fc8e6
20 avril 1995
Marcel Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lafajolle de son recours tendant à la radiation de Mme Maryse X..., épouse Z... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces
6137226ccd580146773fcd7c
29 mars 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur
61372273cd580146773fd29e
8 mars 1995
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
61372273cd580146773fd2a0
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M. Z...
61372274cd580146773fd35c
61372274cd580146773fd35d
X..., B... et A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leur recours tendant à la radiation de M.
61372274cd580146773fd370
X..., A... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer, de leur recours tendant à la radiation de M.
61372275cd580146773fd3f0
6 avril 1995
général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur
61372275cd580146773fd42b
613720f0cd580146773efa3c
Jean-Pierre A..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Z..., alors que la décision
613720f0cd580146773efa43
Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision
613720d6cd580146773eecea
X..., tiers électeur, d'avoir radié M.
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