FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand

qu'estimant cette mutation irrégulière, la section de commune de Serre (la section), représentée par le maire de Singles, a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Riom, 27 septembre 1995), qu'à la suite d'une commande de catalogues publicitaires que lui avait faite la société Europsonic, la société Japa Communication (société Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand

établissement secondaire sis [Adresse 4], a formé les pourvois n° B 24-21.418 et C 24-21.419 contre deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

armé et leur participation à cette même action criminelle, tous les trois porteurs d'armes chargées de munitions de fort calibre, qui a eu pour résultat la mort de Jean-Luc A... et les blessures de Fernando

pas qu'il s'agissait d'une affaire de stupéfiants mais qu'il pensait qu'il s'agissait d'une opération commerciale portant sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando

d'Etat ; le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

Fernand X...a interjeté appel de cette décision le 3 janvier 2007.

Fernandes ANTUNES et Ana Gonçalves PIRES contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 26 avril 2005 en une chambre composée de   :   MM.

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 24-001016 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.04.2026 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-laure WIART Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

E... substitut du procureur de la République à Clermont-Ferrand les enquêteurs justifient avoir satisfait aux obligations prescrites par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ; qu'aucune nullité

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté